;Ordonner à celle-ci, sous astreinte de 100.000 XPF par jour de retard, la suppression de toutes les publications visées supra sur l’ensemble des supports numériques de Madame [D] et l’interdiction de

et a été attribué à Madame [Q] [U].

Madame [KN] [ZK] [Adresse 14] [Localité 17] Madame [H] [ZK] [Adresse 15] [Adresse 15] Monsieur [JH] [ZK] [Adresse 6] [Adresse 6] représentés par Maître Florence BERNARD-FERTIER de la SELARL JRF & TEYTAUD

: Madame Sylvie HOBESSERIAN, A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 19 Décembre 2023 PRONONCE : Par mise à disposition au greffe le 19 Décembre 2023 Par Madame Aurore TAILLEPIERRE

[A], conseiller juridique du service contentieux, muni d’un mandat permanent depuis le 29 septembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET LORS DU DELIBERE : Président : Madame P.

GRIPP Greffier : Madame Pauline REIGNIER , EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de commissaire de justice en date du 23 février 2024, Madame [L] [B] a assigné la SARL PARTENAIRE HABITAT [Localité 2] devant le

nullité ainsi que le redressement subséquent, - Invalider la lettre d’observations et le redressement subséquent, - Déclarer l’absence de conformité de la contrainte, - Dire que la contrainte est nulle

Les sociétés défenderesses soutiennent que les requêtes ne sont pas signées par l’avocat postulant et sont donc nulles.

Il peut s'y faire représenter par un autre associé porteur d'un mandat écrit.

[A] [V] [T], Madame [Z] [T] et Madame [E] [T], à quitter les lieux loués, logement [Adresse 6] à [Localité 7], AUTORISONS, à défaut pour Monsieur [A] [V] [T], Madame [Z] [T] et Madame [E] [T] d’avoir

Adresse 1] représentée par Maître Emilie AVET de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de LILLE D’UNE PART, DEFENDERESSE: [15], dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Mme [E] [P], mandatée

DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier L’affaire a été examinée à l’audience publique du 03 Septembre 2024 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Madame DESMOULIN, Vice-Présidente

Madame [T] [H], représentée par son avocat, s'en rapporte.

Minute n° 2024/ AFFAIRE : [C] [O] C/ SAS MILOU CONSTRUCTION Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL GALY & ASSOCIÉS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [Z] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Cécilia TEZARD, avocat au barreau de POITIERS, Madame

DEMANDEURS : Monsieur [V] [D] agissant tant en son nom personnel qu’en qualité de représentant légal de [N] et [H] [D] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Anne JUNG, avocat au barreau de la DROME Madame

- section BH numéro [Cadastre 1], ce bien appartenant aux trois consorts [J], Madame [H] [V] veuve [J] en étant usufruitière et ses deux enfants nus-propriétaires ; - section BH numéro [Cadastre 2], appartenant

euros ; Sur la demande de dommages et intérêts formées par Madame [V] : - DEBOUTER Madame [Z] [V] de sa demande tendant à voir engager la responsabilité contractuelle de Madame [I] ; - DEBOUTER Madame

EXPOSE DU LITIGE Madame [Y] [D] et Monsieur [H] [Z] ont vécu en concubinage.

M. et Mme [C] ont signalé le désordre à leur assureur protection juridique, qui a mandaté aux fins d’expertise non judiciaire le cabinet Axyss.