A cette audience, les époux [H], agissant tant en leur nom personnel qu’en qualité de représentants légaux de leurs enfants [K] et [B], représentés par leur conseil, s’en rapportent à leurs conclusions

’image de leurs enfants mineurs dans le respect du droit à leur vie privée, DIT que le parent chez lequel résident effectivement les enfants pendant la période de résidence à lui attribuée est habilité

de sa demande de fixation d’une résidence en alternance; FIXE la résidence habituelle des enfants mineurs au domicile de Madame [T] [F]; RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents

, relatives à la scolarité, à la santé et aux choix religieux éventuels ; FIXE la résidence habituelle des enfants mineurs au domicile de Madame [O] [T] ; DÉBOUTE Madame [O] [T] de sa demande visant

mineur : [P], [I] [W], née le [Date naissance 5] 2018 à [Localité 15] (Etats-Unis) ; RAPPELLE aux parents que l’exercice en commun de l’autorité parentale implique le devoir de protéger l’enfant et

NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [V] [I] né le 21 Août 2004 à [Localité 1] de nationalité Algérienne, demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’

Après son arrivée en France, il a été pris en charge par le service de l’aide sociale à l’enfance du Rhône en qualité de mineur étranger isolé par ordonnance de placement provisoire du parquet en date

CONSTATE que l’enfant [O] capable de discernement a été informée de son droit à être entendue et en a fait usage ; CONSTATE que l’enfant [N] capable de discernement a été informé de son droit à être

Mme LA PRESIDENTE DELA COMMISSION DES DROITS DES MINEURS représentant, en sa qualité de mandataire ad hoc, le mineur M. [R] [B] [H] né le [Date naissance 1] 2016 à [Localité 11] (RHÔNE), M.

mineurs ; RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l'égard des enfants et doivent notamment : prendre ensemble les décisions

mineurs ; RAPPELLE que l’exercice en commun de l’autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l’égard des enfants et doivent notamment : - prendre ensemble les décisions

communs, CONSTATE que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur l’enfant mineur ; FIXE la résidence habituelle de l’enfant mineur au domicile de Madame [U] [I] ; DIT que le droit de

Sur les effets du divorce à l'égard de l'enfant : L'article 388-1 du Code civil dispose en son premier alinéa que, dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans préjudice

mineurs ; RAPPELLE que l’autorité parentale est un ensemble de droits et devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant et qu’elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de

à lui attribuée est habilité à prendre toute décision nécessitée par l’urgence (intervention chirurgicale…) ou relative à l’entretien courant de l’enfant, - fixe la résidence de l’enfant mineur en alternance

mineurs s’exercerait en commun par les deux parents et fixé la résidence habituelle des enfants mineurs chez la mère - prévu une reprise de contact des enfants avec le père par appels en visio-conférence

patronymique de son conjoint après le prononcé du divorce, DIT que l’autorité parentale à l’égard des enfants communs mineurs, [R] [G], né le [Date naissance 7] 2010 à [Localité 16] et [Z] [G], né le

le changement de résidence de l’enfant, - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie de l’enfant (vie scolaire, sportive

 ; FIXE la résidence habituelle des enfants mineurs au domicile de Madame [Z] [O]; DIT que le droit de visite du père s’exercera librement, en concertation entre les parents, à charge pour le père de

: Confie à Madame [D] l’exercice exclusif de l’autorité parentale sur l’enfant mineur : - [P] [C] née le [Date naissance 5] 2011 à [Localité 12] (37).