PARIS ■ N° RG 23/58019 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26K5 N° : /MM Assignation du : 25 Octobre 2023 N° Init : 23/56044 [1] [1] 1 Copie exécutoire +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE

JUGEMENT : En audience publique, par jugement Contradictoire En PREMIER RESSORT, par mise à disposition au Greffe EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance de référé du 18 décembre 2020, le juge des contentieux

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/55603 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAMZJ N° : 3 Assignation du : 29 Juillet 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Ils font valoir que leurs voisins n’ont pas exécuté les travaux de consolidation et de sécurisation imposés par l’ordonnance de référé, laissant perdurer une menace de glissement de terrain envers leur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier

l’ordonnance de référé du 3 Février 2023 RG :22/01117 ayant désigné Monsieur [R] [X] en qualité d’expert judiciaire, ainsi que les opérations d’expertise de ce dernier.

COUR D’APPEL D’[Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00156 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGSH du 08 Avril 2025 M.I 24/00496 N° de minute 25

Suivant ordonnance de référé en date du 11 avril 2023, une expertise judiciaire a été ordonnée et Monsieur [U] [K] a été commis pour y procéder.

[B]) - Dossier - Dossier rg 22-358 (min rg 22/429) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente

QUALIFICATION DE L’ORDONNANCE: La demande est indéterminée mais dans un domaine de compétence exclusive du Pôle Protection et Proximité ; l’ordonnance de référé rendue sera en premier ressort.

Cette expertise a été rendue commune à la société QBE, ès qualité d'assureur du syndic, par ordonnance de référé du 10 avril 2025 (RG 24/1753).

N° RG 25/00136 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NRJH Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Avril 2025 ----------------------------------------- S.N.C. [Localité 13] BASTILLE C/ S.A.R.L.

Par ordonnance de référé réputée contradictoire du 11 juillet 2022, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris a, notamment : Constaté la résiliation du bail depuis le 13

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°23/808 N° RG 24/00605 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFEV SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE

Une ordonnance de référé ne peut donc être mise à exécution sans signification préalable.

Par jugement en date du 15 mars 2021, le juge de l’exécution de [Localité 11] a notamment : - liquidé l’astreinte fixée par ordonnance de référé du 5 décembre 2017 à la somme de 45000 euros, - condamné

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/56903 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA2FS N° : 1/MM Assignation du : 25 Septembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE

de référé en date du 16 janvier 2023 du tribunal de grande instance de BASTIA ; -la saisie-attribution indique à tort que l'ordonnance de référé réputée contradictoire en date du 16 janvier 2013 du tribunal

* Par ordonnance rendue le 29 janvier 2026, le président du tribunal judiciaire d’Angers statuant en référé a étendu les opérations d’expertise à la société I.B.A, la société Terrassement Justeau et