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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge de l'exécution
68e88bc03ea43407b9fbd032
9 octobre 2025
9 octobre 2025
réitération de la vente, - prononcé en conséquence la vente forcée par Madame [U] [J] à Monsieur [Z] [K] et son épouse Madame [X] [K], au prix de 330.000 euros (trois cent trente mille euros) des parcelles
Source officielleCh 10 REFERES
68ed6b370da7cb996dcb5e20
9 octobre 2025
9 octobre 2025
. *** Par exploits d'huissiers délivrés le 23 juillet 2021, Monsieur [S] [Y]-[G] et Madame [Z] [Y]-[G] épouse [A] ont fait assigner Madame [W] [F] épouse [Y]-[G], Monsieur [V] [Y]-[G] et la SELARL [14
Source officielleM1 S1 Contentieux Général
68ee9d1222996ce54482733d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Suivant exploits des 5, 6 et 7 octobre 2022, Monsieur [W] [U] a attrait les consorts [S] devant le tribunal judiciaire de BEAUVAIS afin de les voir solidairement condamnés à lui payer la somme de 15 900
Source officielleChamb. référés(sup 10000)
68f92dacde0ebe408daa1670
3 octobre 2025
3 octobre 2025
litigieuse, sous le bénéfice d’une astreinte de 100,00 € par jour de retard, de juger qu’à défaut de bornage préalable, il y aura lieu d’ordonner le bornage judiciaire de la parcelles des consorts [U]
Source officielleTribunal paritaire baux r
678acbc95289c7662ca31aad
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Sont assimilées aux améliorations les réparations nécessaires à la conservation d'un bâtiment indispensable pour assurer l'exploitation du bien loué ou l'habitation du preneur, effectuées avec l'accord
Source officielleDROIT COMMUN
67804b7d9c3ba90f51dc94bb
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elles ajoutent que l’acte authentique rédigé était imprécis et erroné, les parcelles et biens ne correspondant pas à la réalité et l’état descriptif étant erroné, entaché tant l’acte de vente, que l’état
Source officielleREFERE
68e583620e2901d10fa5c766
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Cette parcelle cadastrée [Cadastre 7] et [Cadastre 8] jouxte celle de Monsieur [R] [L] [V], cadastrée [Cadastre 6].
Source officielleVENTES
68a37ac3ad24789c3b80299e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
10 Janvier 2025 ; Vu le jugement d’orientation du juge de l’exécution immobilier du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN en date du 04 Avril 2025 ayant ordonné la vente forcée ; Vu l'original de l'exploit
Source officielleRéférés
67f825d5cf40727a00443745
10 avril 2025
10 avril 2025
Madame [D] [X] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 9] (53) [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Christophe BUFFET de la SCP ACR AVOCATS, Avocat au barreau d’ANGERS ************* Vu l’exploit
Source officielle1ère Chambre
68640f9b0bb2f8a66c9fce20
1 juillet 2025
1 juillet 2025
disposition par Madame Patricia BERTRAND, Vice-présidente assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, greffière En vertu de quoi, le Tribunal a rendu le jugement dont la teneur suit : EXPOSE DU LITIGE Par exploits
Source officielleRéférés
67eeeb3bb848dd6814c63de1
3 avril 2025
3 avril 2025
Adresse 2] [Localité 7] [Localité 1] représentée par Maître Christine COUVREUX EGAL de la SCP AVOCATS CONSEILS ASSOCIES BERTON-COUVREUX-EON-GRATON, Avocate au barreau de SAUMUR ************* Vu l’exploit
Source officielle3ème Chbre Cab A4
65b2b497fd6229a4e58a4604
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Directeur Général représentée par Maître Agnès STALLA, avocate au barreau de MARSEILLE *** EXPOSÉ DU LITIGE Madame [X] [V] a confié à la SARL MDB la construction d’une maison d’habitation sur sa parcelle
Source officielleJEX
6a0cb694cdc6046d473a81f6
19 mai 2026
19 mai 2026
70ca, les biens et droits immobiliers suivants : - Le lot n°308 : local commercial portant le n°308 du plan, d’une superficie Loi carrez totale de 53.91 m², avec le droit au bail à construction de la parcelle
Source officielle3ème Chambre
670975e306866c0645d3bb90
11 octobre 2024
11 octobre 2024
OFFICE PUBLIC DE L’HABIAT DU VAL DE MARNE, suite à une opération de fusion absorption par acte du 28 décembre 2017, a acquis de la Commune de [Localité 7] par acte du 11 février 1970, un terrain (parcelle
Source officielleCH1 Contentieux Général
691d9c1402bad2f30af6fa25
18 novembre 2025
18 novembre 2025
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [D] [J] est propriétaire d’une parcelle située à [Localité 12] (Drôme) [Adresse 14], cadastrée section A n° [Cadastre 5] qui sert de pâturage à son élevage, qui est contiguë
Source officielle5ème chambre 1ère section
696fd9efcdc6046d4707d42a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
13 Janvier 2026 par mise à disposition au greffe JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE La Société Anonyme MAT BROTHERS COMPANY exploite
Source officielleExpropriations 3
6633d41dc0d3e3fe99d13a6c
2 mai 2024
2 mai 2024
- à titre subsidiaire, fixer le prix du bien sis sur les parcelles AR n°[Cadastre 9] et AR n°[Cadastre 10] sur lesquelles se trouve un ensemble immobilier à usage mixte, le tout situé [Adresse 3] à [
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
66294e0a204c0caeeb991f29
24 avril 2024
24 avril 2024
cadastrées YB [Cadastre 2] et [Cadastre 3], consistant en une maison d'habitation avec terrain attenant, - trois parcelles cadastrées YB [Cadastre 7] et [Cadastre 1], constituant une propriété agricole
Source officielleRéférés
6984d018cdc6046d470f10b4
11 juin 2026
11 juin 2026
A l’audience du 11 mai 2026, la société CHATENAY MALABRY PARC CENTRAL LOT C maintient les demandes formulées dans son acte introductif d’instance.
Source officielleChambre 1- section A
686846ac4965b5d9df328059
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle indique qu’un indivisaire exploite le bien sans payer de fermage depuis 1980 et qu’une procédure a été engagée par ledit exploitant pour faire connaître l’existence d’un bail à ferme.
Source officiellePage 42 sur 67