conseil demande : Le rejet des demandes de Madame [M] [T], La restitution du dépôt de garantie, La condamnation de Madame [M] [T] au paiement de la somme de 3000 à titre de dommages-intérêts pour procédure

civile, ainsi qu’au paiement de la somme de 5000 euros de dommages et intérêts pour procédure abusive.

électronique le 01 décembre 2023, la société Wendel demande à la présente juridiction de déclarer irrecevable la demande de monsieur [K], de condamner celui-ci au paiement d’une somme de 10.000 euros pour procédure

Danse Pro Académie, à lui payer la somme provisionnelle de 10000 euros de dommages-intérêts pour préjudices de jouissance, de la société Danse Pro Académie à lui payer la somme de 5000 euros pour procédure

Sur la demande de condamnation à une amende civile pour procédure abusive [J] [X] sollicite la condamnation des demandeurs à une amende civile sur le fondement de l'article 32-1 du Code de procédure civile

civile ainsi que la somme de 1500€ pour procédure abusive et aux entiers dépens de l'instance.

abusive et la somme de 4.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

abusive Les consorts [D] ayant été principalement accueillis en leurs demandes, la procédure diligentée à l’encontre de M. et Mme [B] ne peut être considérée comme abusive.

Sur les dommages et intérêts pour procédure abusive Compte tenu de la teneur de la décision, c'est à bon droit que la société BNP Paribas a engagé la présente instance à l'encontre de M. [C] [Z].

DEBOUTER la société BFG CAPITAL GESTION PRIVEE de sa demande de paiement de la somme de 15.000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive.

DEBOUTER la société BFG CAPITAL GESTION PRIVEE de sa demande de paiement de la somme de 15.000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive.

DEBOUTER la société BFG CAPITAL GESTION PRIVEE de sa demande de paiement de la somme de 15.000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive.

DEBOUTER la société BFG CAPITAL GESTION PRIVEE de sa demande de paiement de la somme de 15.000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive.

RECONVENTIONNELLEMENT CONDAMNER la SCI THE HISTORY AND THE BEACH à payer à la SCI LE BOSC une somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, outre la somme de 3.000 € au titre

irrépétibles ; - condamner Monsieur [T] à leur payer la somme de 2.500 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice de jouissance subi, outre 2.500 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure

Il s'oppose donc aux demandes présentées par la SAS CY INVEST et sollicite la condamnation de cette dernière à lui verser la somme de 1000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive

de leur conseil, concluent au débouté de l’ensemble des demandes formulées par les époux [M] et sollicitent la condamnation des demandeurs à leur payer la somme provisionnelle de 3 000 euros pour procédure

Sur la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive de la Sci Sg mercure et Monsieur [Z] [E] : Les défendeurs qui ne démontrent pas l’existence d’une faute de la Sasu Lucas mdb faisant dégénérer

de l'exécution qu’il : - Déboute Madame [V] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - Condamne Madame [V] au paiement de la somme de 5.000 euros à titre de dommages-et-intérêts pour procédure

abusive, - condamner solidairement Monsieur [U] [G] et Madame [J] [X] à lui payer la somme de 2500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens de procédure.