(avis du médecin du travail, avis du médecin psychiatre) et d’un projet de bilan de compétence devant débuter quelques jours après l’entretien, le médecin conseil a émis un avis favorable à une prolongation

MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG

Eu égard à l’importance des désordres, l’expertise s’est prolongée. Dans ce délai, une procédure collective a été ouverte à l’encontre de la SAS JOUNEAU.

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

Lors du délibéré : Présidente : Pauline JOLIVET, Première vice-présidente adjointe Assesseur : Florence SURANITI, Assesseur salarié Assesseur : Sylvain DELFOSSE, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé

JUGEMENT Prononcé par Hubert LIFFRAN, par mise à disposition au Greffe le 20 Décembre 2024 prorogé au 10 Janvier 2025.

Lors du délibéré : Présidente : Pauline JOLIVET, Première vice-présidente adjointe Assesseur : Jean-Pierre POLESE, Assesseur employeur Assesseur : Véronique MIGUEL, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé

, à la station debout prolongée et à la descente des escaliers qui ont nécessairement une incidence sur l’activité de pâtissière de Mme [F] [R] qui induit une implication physique particulièrement importante

Dire s'il a existé au surplus une atteinte temporaire aux activités d'agrément, de loisirs, aux activités sexuelles ou à tout autre activité spécifique personnelle (associative, politique, religieuse,

La reprise d’une activité professionnelle. b. Les activités de loisirs et d’agrément antérieurs. 20- Indiquer : a. D’un part, si l’état fonctionnel du blessé est stabilisé : i.

de déterminer si cette activité a effectivement débuté.

végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production

La société précise que la caisse n'a jamais adressé de refus de prise en charge pour cette demande de prolongation.

Il convient donc de prononcer la nullité du refus de renouvellement du 28 juillet 2017.

dans la région Ile-de-France ; 2° Pour les autres salariés qui exercent leur activité hors d'un établissement de leur employeur, il est tenu compte du lieu où est exercée cette activité plus de trois

traitements et prises en charge thérapeutiques induits par le handicap ; d) Les troubles qui peuvent aggraver ces déficiences et ces limitations d'activités.

Greffier lors des débats et du prononcé : Gaëlle PUTHIER, Greffière.

Epilepsie légère : contrôlée par le traitement et compatible avec l'activité professionnelle habituelle : 10 à 15.

Il indique ne pas pouvoir être en position debout pour une période prolongée (Docteur [A]), souffrir d'une raideur importante de son genou et de son tendon achilléen.

A l'issue des débats, la décision a été reportée pour plus ample délibéré au 8 octobre 2024, prorogé au 15 octobre 2024. M.