et fixé la créance de [Y] [C] sur la liquidation judiciaire de la société AGENCE TIP, représentée par ses mandataires liquidateurs, la SELAFA MJA, pris en la personne de Me [V] [E] et Me [T] [P], en deniers

Le signalement s'effectue par voie électronique par l'intermédiaire du système d'information prévu au dernier alinéa du même article 7-2.

Au visa des articles 386 et suivants, et de l'article 393 du Code de procédure civile, elle soutient qu’aux termes d’une ordonnance du 9 juillet 2019, l’affaire a fait l’objet d’un retrait du rôle ; que

STOA PROMOTION le retrait du permis de construire ne peut être accueillie. En effet, au vu des pièces versées au débat, c’est la société de construction, la S.C.C.V.

DES FAITS ET PROCEDURE Mme [R] [Y] est propriétaire des lots numéros 1 et 32 de l’immeuble en copropriété situé [Adresse 1] à [Localité 9], consistant en une cave et un appartement situé au 7ème et dernier

de base et retraite complémentaire.

de base et retraite complémentaire.

de base et retraite complémentaire.

Le dernier alinéa de cet article précise que ces dispositions ne s'appliquent pas lorsque les occupants dont l'expulsion a été ordonnée sont entrés dans les locaux à l'aide de manœuvres, de menaces, de

SAS [Adresse 4] ( le CSE ) a fait assigner Monsieur [E] devant le Tribunal Judiciaire de Bergerac ( 24 ) sur le fondement des articles 1240 et suivants du Code civil et a notamment sollicité de ce dernier

Au jour du retrait à [Localité 3], la propriétaire de la voiture, Madame [S], a refusé de remettre le véhicule en arguant de la non présentation de l’original du permis de conduire par Monsieur [C].

À l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 09 Avril 2024 NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en dernier

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Florence SURANITI et Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

La CPAM de Seine-Saint-Denis, régulièrement assignée, n'a pas constitué avocat.

Le double de cette décision est envoyé à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail.”

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00007 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQWI MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 réputé contradictoire et en dernier

l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 08 Janvier 2024 NATURE DU JUGEMENT réputé contradictoire et en dernier

effectuées lors de passages faits les 29, 30 novembre et 15 décembre 2022, l’officier public et ministériel commis a établi que le locataire en titre n’occupait plus les lieux depuis longtemps, ces derniers

a acheté ledit bien en son temps aux fins d'y vivre dès lors qu'il serait en retraite.

permettant d’accéder au formulaire de rétractation en ligne et de le renvoyer par la même voie.