lors du prononcé du jugement ; DEMANDEUR : Monsieur [Y] [X] [C] [W] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Anne LE PIVERT LEBRUN de la SELARL SEDEX

JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame BRIAND Anne-Katell, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo, assistée de Madame SELLES-BONGARS

représentée par Me Pauline REY, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Frédéric LA SELLE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEURS au principal : Madame [S] [D] [F] [R],

DIFFUSION AUTOMOBILE TOULONNAISE (DIAT), dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Patricia CHEVAL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Serge BRIAND, avocat au barreau

TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame NEGRE, Greffière DEMANDERESSES Association DIPHTONG, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Serge

avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [D] [E] né le 19 Juin 1985 à BRUGES de nationalité Serbe

Localité 4] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine Assesseurs : VESPA Serge

PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JANVIER 2024 N° RG 21/01537 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VPAF DEMANDERESSE : Société [4] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Adrien SERRE

En cours de réalisation des travaux, Monsieur [R] [M] a informé Monsieur [Y] [W] que le moteur était « serré » et de la nécessité de réaliser des réparations supplémentaires, auxquelles ce dernier a donné

Les parties présentes ont été avisées de la date à laquelle la décision sere rendue par mise à disposition au greffe.

Les parties présentes ont été avisées de la date à laquelle la décision sere rendue par mise à disposition au greffe.

Les parties présentes ont été avisées de la date à laquelle la décision sere rendue par mise à disposition au greffe.

Les parties présentes ont été avisées de la date à laquelle la décision sere rendue par mise à disposition au greffe.

Les parties présentes ont été avisées de la date à laquelle la décision sere rendue par mise à disposition au greffe.

Les parties présentes ont été avisées de la date à laquelle la décision sere rendue par mise à disposition au greffe.

par la présence à ce même contrôle d’un taux de dioxyde de carbone (14,6% de CO2), le CO2 étant un produit de la combustion du carburant et constitue une grande partie des émissions de gaz à effet de serre

droit, que ce capteur a été contrôlé et qu’il est hors service ; que le jeu de la timonerie de direction avant droite provient du triangle de suspensions avant droit (pour lequel une vis n’est pas serrée

[C] [S] le 08 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 08 Octobre 2025 PAR Emmanuelle SERRE, vice-présidente, juge des contentieux de

Copie exécutoire à Me Marie GALLE expédition à le 08 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 08 Octobre 2025 PAR Emmanuelle SERRE

D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT expédition à le 08 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 08 Octobre 2025 PAR Emmanuelle SERRE