Or, en l’espèce il a été diagnostiqué par le médecin traitant de la salariée âgée de 59 ans une capsulite rétractile dite d’« épaule gelée » qui s’est manifestée lors de la manipulation d’un malade sans

contradictoire, rendue à juge unique, avant-dire droit : ORDONNE une mesure d’expertise médicale confiée au docteur [I] [Y] , avec pour mission de : - convoquer les parties et aviser le médecin traitant

DE LA DÉCISION : Aux termes de l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale, les indemnités journalières sont dues à l'assuré qui se trouve dans l'incapacité physique constatée par le médecin traitant

cas de lombalgie post-traumatique et surtout avec irradiation de type sciatique, la pathologie est « bruyante » et invalidante de sorte que l’assurée, qui est vue très régulièrement par son médecin traitant

dépens limités au coût de l’assignation de la société DEMENAGEMENT FERRI, en application de l'article 696 du code de procédure civile, celle-ci n’ayant pas fait le choix de mettre dans la cause le sous traitant

Il a écrit le 2 avril 2026 ( courrier reçu à l' EPSM le 13 avril2026) pour demander à ce que son dossier médical soit transmis à son mdecin traitant .

Provence Alpes Côte d'Azur, saisi dans le cadre de la présente procédure, après avoir pris connaissance de la demande motivée de reconnaissance de l'assurée, du certificat médical établi par le médecin traitant

Il ressort des pièces produites aux débats par la SAS BC.n, entreprise générale de l'opération de construction projetée, qu'aux termes d'un contrat de sous-traitance conclu le 26 mars 2024, elle a confié

maîtrise d'œuvre signée entre le maître de l'ouvrage et le maître d'œuvre de direction ; l'ensemble des contrats de louage d'ouvrage signés entre le promoteur et les entreprises, les contrats de sous-traitance

Le 24 janvier 2019, le Docteur [U], médecin traitant de Monsieur [Z] [X], adressait à la caisse primaire d’assurance maladie un certificat médical établi le 21 janvier 2019, mentionnant une rechute d’une

responsabilité civile de la SCI VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, la SARL GRASSET, en sa qualité de locateur d’ouvrage, la SAS SOGEA SUD, en sa qualité d’entreprise principale, la SAS MARC, en sa qualité de sous-traitant

Le lendemain, l'équipe vétérinaire s'étant occupée du chiot, en charge des interventions d'urgence, lui a répondu qu'elle devait confier l'autopsie à son vétérinaire traitant.

Il expose encore que la société Amenove a mandaté son sous-traitant pour qu’il intervienne. M.

Sur la demande d'expertise La SARL CONSTRUCTION PIRAINO sollicite l’organisation d’une nouvelle mesure d’expertise, au contradictoire de l’ensemble des sous-traitants et de leurs assureurs, mais également

assurance décennale couvrant l’année 2017 de la SFMI - l’attestation RT 2012 - le DPE - les plans de recollement (plans électrique, plans de plomberie) - le document de synthèse et les contrats des sous-traitants

Les travaux ont été confiés à : l’entreprise TOZE, assurée auprès de la SA MAAF ASSURANCES SA ; la société ECO2 HABITAT en qualité de sous-traitant de l’entreprise TOZE et assurée auprès de la SA MMA

représentation en date du 05 décembre 2025 Par acte sous-seing privé en date du 12 décembre 2024, la SAS [Q] exerçant sous l’enseigne MAISONS AXCESS a conclu avec [B] [E] un contrat de sous-traitance

En l’espèce, l’E.U.R.L MUR ET SOLS POSE, assurée auprès de la S.A MAAF, a conclu un contrat avec l’E.U.R.L ERAH pour la sous-traitance de la pose du sol stratifié y compris des plinthes et barres de seuil

Tel qu’il ressort du contrat de sous-traitance et de l’attestation d’assurance, la SAS MAGALHAES a sous-traité la réalisation des enduits à la SARL ODYSEE FACADE assurée en responsabilité civile et décennale

En l'espèce, au vu des pièces versées aux débats, et notamment du contrat de sous-traitance conclu avec la société SMC, la SAS ENTREPRISE DE REVETEMENT DE SOLS OLIVAR et la société L’AUXILIAIRE ès-qualités