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3 487 résultats pour « véhicule d'occasion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème Chambre

679157e1d4c7e89d7fe2d64f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

est indemnisée de ses dommages par le conducteur ou le gardien de ce véhicule.

Source officielle
TJ

Référés

675a13043bace64ddb46bcec

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[N] [P] a fait assigner la SARL BRK AUTO pour voir désigner un expert judiciaire chargé de vérifier les non conformités et les désordres présentés par un véhicule MAZDA immatriculé [Immatriculation 3],

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

697a1bd5cdc6046d47fc8173

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Monsieur [L] [H] expose qu'il a acquis le 15 octobre 2023 un véhicule de marque PEUGEOT, modèle 308, d’occasion, auprès de la SAS OCCAZ DU DOUBS pour le prix de 8 450 euros ; que le contrôle technique

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

69693dd3cdc6046d4770657d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle fait valoir que les examens techniques réalisés sur le véhicule ont écarté l’existence d’un vice caché et que le dysfonctionnement affectant ce véhicule constitue une panne mécanique couverte par

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

658c78ee2c4a0d96dc23460c

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Le demandeur fait valoir qu’il a été victime le 17 août 2022 d’un accident de la circulation occasionné par le conducteur d’ un véhicule assuré auprès de la compagnie d’assurance précitée.

Source officielle
TJ

MOLSHEIM - Civil

697bfe32cdc6046d472f18df

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il conclut qu’il souhaite quand même rendre le véhicule en raison des odeurs persistantes et de l’usure du véhicule.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67eda576da9e15c5132035ba

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

ne viendrait pas récupérer le véhicule.

Source officielle
TJ

Surendettement

67ec4f45dd062d9f810e80c5

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle a détaillé les frais occasionnés par la scolarité de son fils et a indiqué de nouveau avoir besoin de son véhicule. La décision a été mise en délibéré au 1er avril 2025.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

686c1350dd7001754d61c60a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le 25 août 2022, le véhicule a fait l'objet d'un vol.

Source officielle
TJ

C6-REFERES

68644e6b0bb2f8a66ca67bc8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il sera donné acte à la SA MAAF ASSURANCES en sa qualité d’assureur du véhicule de Monsieur [B] [Z] de ses protestations et réserves.

Source officielle
TJ

Référés

669e9fa9e2a18bd08ce3e297

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

qu’il serait impropre en tant que véhicule de collection, alors que l’acquéreur n’a jamais mentionné cette condition qui est donc demeurée ignorée du vendeur.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

66294e09204c0caeeb991ef3

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

[D] s’est plaint d’un mauvais fonctionnement du véhicule.

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

686d606aa2273490db10774a

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Le 20 mai 2021, le véhicule est tombé en panne.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

689b84b340cd0f0b3d002e2c

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il ajoute qu’il ressort des échanges que c’est [N] [W] qui a choisi le véhicule, lui-même étant seulement en charge des démarches administratives et du rapatriement du véhicule.

Source officielle
TJ

Référés civils

69669a2bcdc6046d472d7aa9

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Ce véhicule présentait 35 370 km au compteur. Le véhicule acquis par Monsieur [X] a subi plusieurs pannes et est actuellement entreposé dans les locaux de la société ACC.

Source officielle
TJ

TPTG

6974ff06cdc6046d4793fafa

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le 05 janvier 2024, le véhicule est en panne. Le garage « Aigle Auto » change l’alternateur. M. [K] [B] règle une facture de 565,60 euros. Le véhicule n’est pas remis en état de fonctionnement. M.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

697bd7c6cdc6046d472c8164

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A cette occasion, la société Gan Assurances a indiqué que le véhicule était maquillé et qu’il comportait trois numéros de séries différents, certains ayant été effacés puis gravés à nouveau.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

697b58c4cdc6046d471acb94

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Trois semaines après l’achat du véhicule, Madame [D] [N] a constaté l’existence de désordres (claquement du véhicule et dégagement de fumée).

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

668444288bcff606d9c53521

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le demandeur fait valoir qu’il a été victime le 24 mars 2020 d’un accident de la circulation occasionné par le conducteur d’ un véhicule assuré auprès de la compagnie d’assurance précitée.

Source officielle
TJ

JCP

697bd20fcdc6046d472c14e0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le véhicule a été livré le 23 décembre 2021 et le premier loyer a été prélevé ce jour-là.

Source officielle

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