CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 847 résultats pour « volonté de démissionner (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 2

669640c0f5112d8edd056aa1

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[Adresse 6] Représenté par Maître Stéphanie AGOSTINI, avocat au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal non

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

686d6769a2273490db1094d5

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La décision a été mise en délibéré au 1er juillet 2025 par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbe78cdc6046d473b0dd3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

AD LOCATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf150e266e89ef1189fcc

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

accueil en soins palliatifs o Tous comptes-rendus détaillant le niveau de lucidité de Monsieur [N] et de la dégénérescence de ses facultés cognitives et l’impossibilité d’exprimer un consentement non

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

69772034cdc6046d47bd64f3

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ Attendu qu’aux termes de l’article 257-2 du code civil, à peine d’irrecevabilité, la demande introductive d’instance en divorce comporte une proposition de

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cab B

69d96701cdc6046d47d05313

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur les mesures accessoires : Donner acte à Mme [X] de ce qu'elle reprendra l'usage de son nom de jeune fille.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6686e279e74459e0c7ecea2b

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

HLM ESPACIL HABITAT [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS Madame Julie COSNARD, juge de l’exécution, Assistée de Madame Zaia HALIFA, Greffière

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

69d562becdc6046d477155de

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire, en premier ressort, au fond. DEMANDEURS: M.

Source officielle
TJ

J.E.X

66fc3b302416523b9958dd07

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Cette décision a été signifiée le 20 décembre 2023 à Monsieur [X] [I].

Source officielle
TJ

JLD

68642acb0bb2f8a66ca6121a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LE DIRECTEUR DE L’AHBFC, demeurant [Adresse 6] Non comparant, non représenté Demandeur - d’une part - ET : Madame [G] [D] née le 05 Avril 2004 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] et actuellement

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

6793e964dc35c03afb70dd9a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ILE-DE-FRANCE DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Mme [W] [L], munie d’un pouvoir DÉFENDEUR Monsieur [R] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65dce5436f3a33381eb5e388

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Société [5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Michel PRADEL, avocat au barreau de PARIS, absent lors des débats DÉFENDERESSE CPAM DE [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Non

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65de36ccb88678c04abab111

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

représentée 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en lettre simple le : 1 Expédition délivrée à Maître PRADEL en lettre simple le : Décision du 31 Janvier 2024 PS ctx technique

Source officielle
TJ

JAF1

67f436064e0040aa37363721

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 04 Avril 2025 No R.G. : N° RG 24/03081 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRJM NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [N] [L] [T] épouse [W] née le [Date naissance

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65b16404b9f94e984650d6a1

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Localité 3] Représentée par Maître Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS, absent lors des débats DÉFENDERESSE CPAM DES BOUCHES DU RHONE 782 - SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 5] [Localité 1] Non

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65b2b579fd6229a4e58a566f

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

RG 19/03337 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO6TP N° MINUTE : 02/07 Requête du : 07 Septembre 2018 JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [S] [U] [Adresse 3] [Localité 2] Non

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

69d5558fcdc6046d47706df1

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier Vu la requête introduite le 12 mars 2025 Par courrier du 10 mars 2025, le demandeur a informé le tribunal de la volonté

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

69d55591cdc6046d47706e3e

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier Vu la requête introduite le 3 novembre 2023 Par courrier du 16 janvier 2025, le demandeur a informé le tribunal de la volonté

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet A

679a94bee9a46d1f5a766f2b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort et par mise à disposition au greffe, Vu

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet A

679a94cbe9a46d1f5a767071

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort et par mise à disposition au greffe,

Source officielle

Page 42 sur 393

← PrécédentSuivant →