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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 2
669640c0f5112d8edd056aa1
10 juillet 2024
[Adresse 6] Représenté par Maître Stéphanie AGOSTINI, avocat au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal non
TPX VER SUREND CTX
686d6769a2273490db1094d5
1 juillet 2025
La décision a été mise en délibéré au 1er juillet 2025 par mise à disposition au greffe.
Référés
6a0cbe78cdc6046d473b0dd3
19 mai 2026
AD LOCATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge
Service des référés
662bf150e266e89ef1189fcc
26 avril 2024
accueil en soins palliatifs o Tous comptes-rendus détaillant le niveau de lucidité de Monsieur [N] et de la dégénérescence de ses facultés cognitives et l’impossibilité d’exprimer un consentement non
Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
69772034cdc6046d47bd64f3
3 avril 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ Attendu qu’aux termes de l’article 257-2 du code civil, à peine d’irrecevabilité, la demande introductive d’instance en divorce comporte une proposition de
2ème Ch. Cab B
69d96701cdc6046d47d05313
9 avril 2026
Sur les mesures accessoires : Donner acte à Mme [X] de ce qu'elle reprendra l'usage de son nom de jeune fille.
Chambre 8/Section 3
6686e279e74459e0c7ecea2b
4 juillet 2024
HLM ESPACIL HABITAT [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS Madame Julie COSNARD, juge de l’exécution, Assistée de Madame Zaia HALIFA, Greffière
4ème Chambre civile
69d562becdc6046d477155de
7 avril 2026
NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire, en premier ressort, au fond. DEMANDEURS: M.
J.E.X
66fc3b302416523b9958dd07
1 octobre 2024
Cette décision a été signifiée le 20 décembre 2023 à Monsieur [X] [I].
JLD
68642acb0bb2f8a66ca6121a
LE DIRECTEUR DE L’AHBFC, demeurant [Adresse 6] Non comparant, non représenté Demandeur - d’une part - ET : Madame [G] [D] née le 05 Avril 2004 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] et actuellement
PS ctx protection soc 1
6793e964dc35c03afb70dd9a
14 janvier 2025
ILE-DE-FRANCE DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Mme [W] [L], munie d’un pouvoir DÉFENDEUR Monsieur [R] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant
PS ctx technique
65dce5436f3a33381eb5e388
31 janvier 2024
Société [5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Michel PRADEL, avocat au barreau de PARIS, absent lors des débats DÉFENDERESSE CPAM DE [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Non
65de36ccb88678c04abab111
représentée 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en lettre simple le : 1 Expédition délivrée à Maître PRADEL en lettre simple le : Décision du 31 Janvier 2024 PS ctx technique
JAF1
67f436064e0040aa37363721
4 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 04 Avril 2025 No R.G. : N° RG 24/03081 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRJM NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [N] [L] [T] épouse [W] née le [Date naissance
65b16404b9f94e984650d6a1
23 janvier 2024
Localité 3] Représentée par Maître Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS, absent lors des débats DÉFENDERESSE CPAM DES BOUCHES DU RHONE 782 - SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 5] [Localité 1] Non
65b2b579fd6229a4e58a566f
17 janvier 2024
RG 19/03337 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO6TP N° MINUTE : 02/07 Requête du : 07 Septembre 2018 JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [S] [U] [Adresse 3] [Localité 2] Non
PS ctx protection soc 5
69d5558fcdc6046d47706df1
6 avril 2026
DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier Vu la requête introduite le 12 mars 2025 Par courrier du 10 mars 2025, le demandeur a informé le tribunal de la volonté
69d55591cdc6046d47706e3e
TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier Vu la requête introduite le 3 novembre 2023 Par courrier du 16 janvier 2025, le demandeur a informé le tribunal de la volonté
2ème Chambre Cabinet A
679a94bee9a46d1f5a766f2b
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort et par mise à disposition au greffe, Vu
679a94cbe9a46d1f5a767071
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort et par mise à disposition au greffe,
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