[N] [X] d’avoir à lui payer la somme de 1 515,10 euros en vertu d’un décompte de sortie arrêté au 31 août 2024.

balcons -d'autres infiltrations sont apparues dans d'autres pièces de leur appartement (salle de bain, toilettes, chambre parentale, les deux autres chambres, salle à manger, les balcons) ; -le constat du 31

[I] [L], Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur [U] [C], Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette MELOT, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 31

CRUCHOT, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur [V] [D], Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette MELOT, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 31

Par acte de commissaire de justice en date du 31 mars 2025, la SA [Adresse 1] a fait assigner M.

Par acte de commissaire de justice du 31 juillet 2025, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 3] a fait délivrer à Mme [T] [P] [W] un commandement pour avoir paiement

isolement concernant [H] [M] au delà du délai de 72 heures suivant le placement à l’isolement ; Vu les articles L 3211-1 et suivants du Code de la Santé publique, Vu les articles L 3222-5-1 , 3211-7, 3211-31

ordonner l’expulsion du locataire, et de tous occupants de son chef, ▸ condamner Monsieur [J] [P] au paiement de la somme principale de 3000 euros au titre des loyers et charges arrêtés à la date du 31

MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assisté de Ségolène FAYS Greffier, Après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils à l’audience du 31

Suivant facture du 31 décembre 2023, elle a confié à la S.A.R.L.

Par requête du 31 mars 2022, la société a alors saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre.

Mai 2026 réceptionnée par le greffe du vice-président le 19 Mai 2026 à 12 heures 10 ; Vu la requête de l’autorité administrative en date du 21 mai 2026 reçue et enregistrée le 21 mai 2026 à 10 heures 31

Le lot n° 31, issu d’une modification de l’état de division en 1967, bénéficie, en vertu d’un acte modificatif du 23 mars 1967, d’un droit de jouissance exclusive sur une parcelle de cour, partie commune

Suivant offre préalable acceptée le 31 janvier 2023, la SA YOUNITED a consenti à M.

Par jugement du 14 février 2025, le juge de l’exécution a constaté que la procédure de saisie immobilière est suspendue pour un délai de 24 mois à compter du 31 janvier 2024, et dit que le délai de cinq

[F] [Z] et Mme [P] [C], agissant en qualité de représentants légaux de l'enfant [Y] [K] [Z] notifiées par la voie électronique le 31 mai 2024, Vu l'ordonnance de clôture rendue le 6 juin 2025, ayant fixé

Le compte présente un solde débiteur non régularisé depuis le 31 août 2023.

ordonner l’expulsion du locataire, et de tous occupants de son chef, ▸ condamner monsieur [B] [G] au paiement de la somme principale de 5300 euros au titre des loyers et charges arrêtés à la date du 31

;d'ordonner l'expulsion de Monsieur [O] [G] [W] et tout occupant de son chef ;de condamner Monsieur [O] [G] [W] au paiement des sommes suivantes :3 123,71 € au titre de sa créance locative arrêtée au 31

ET DÉFENDEUR Monsieur [G] [D] demeurant [Adresse 6] non comparant, ni représenté EXPOSE DU LITIGE La SCI BAK a donné à bail à Monsieur [G] [D] un appartement à usage d’habitation (porte 31