PARIS, vestiaire : #P0070 DÉFENDEUR Monsieur [S] [F] [Z], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, statuant en juge unique assisté de Audrey

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 4 mars 2026.

En l’espèce, l’ODHAC 87 produit un décompte actualisé mentionnant que Monsieur [C] [B] et Madame [H] [K] seraient redevables de la somme de 2 626€ au 31 mai 2025.

3] JUGEMENT DU 19 Avril 2024 N° RG 23/08357 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVJL JUGEMENT DU : 19 Avril 2024 N° 24/265 [O] [Y] [L] [Y] C/ [V] [S] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 19/04/24 à Me FERRON Audrey

Cadre greffier lors des débats : Aurélie LAGRANGE Cadre greffier lors du prononcé : Céline SAUVAT DÉBATS : A l’audience publique du 02 février 2026 devant Audrey LANDEMAINE, Juge, statuant à juge unique

de PARIS, avocat postulant, vestiaire A0433 et par Maître Edwige, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant, JUGE COMMIS AU PARTAGE Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente Assistée de Madame Audrey

Maître Philippe COSICH, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0846 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire BERGER, 1ere Vice-Présidente adjointe Assistée de Madame Audrey

PANNETIER Assesseur : Madame Audrey CABROL Assesseur : Madame Charlotte BOURDAIS Greffier : Madame Marion FAUCHEUX Ministère Public : Madame Anne-Laure RAIMBEAULT [Motifs de la décision occultés]

APAVE SUDEUROPE [Adresse 9] [Localité 2] Compagnie d’assurance SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE [Localité 13] assureur de l’APAVE SUDEUROPE [Adresse 11] [Localité 7] représentées par Maître Sandrine MARIÉ

Madame [L] [E] a délivré congé le 25 février 2021 et l'état des lieux de sortie a été dressé amiablement le 31 mars 2021.

SAINT-DENIS DE LA REUNION DÉFENDEUR(S) : Monsieur [W] [Z] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] ([Localité 6]) comparant à l’audience du 2 décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Audrey

et soins servis à Monsieur [K] au titre de son accident du 23 mai 2023.

Ceux-ci font état d’un courrier daté du 10 mars 2023, envoyé à leur bailleur, aux fins de congé.

Contradictoire EXPOSÉ DU LITIGE La Société Immobilière du Département de la Réunion (SIDR) a donné à bail à Madame [J] [W] un appartement à usage d’habitation situé au [Adresse 2] selon contrat du 7 mars

[Adresse 4] Copie exécutoire délivrée à Me Joëlle GUILLOT Copie certifiée conforme délivrée à Me Audrey ESSNER Me Richard SIFFERT L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SIX JANVIER À 14

à Me ..Audrey BABIN Philippe Nicolas CALANDRA .............. à Me ...................................................... Le ...........................................................

par Me Isabelle FAIVRE, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 26 septembre 2024 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey

_____________________________________________ Rendu par mise à disposition au Greffe du Tribunal judiciaire d'ANGERS, le 06 Janvier 2026 après débats à l'audience du 07 Octobre 2025, présidée par Audrey

JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/11678 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXZTX N° PARQUET : 12/1055 N° MINUTE : Assignation du : 22 Septembre 2022 AJ du TJ DE [Localité 8] du 20 Mars

DATE DES DÉBATS Audience publique du 18 février 2025 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 08 avril 2025 par Jean CORBU, Vice-président assisté de Audrey