proxi fond N° RG 24/00556 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34AP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 avril 2024 DEMANDERESSE Association POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE, dont le siège

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 25 Janvier 2024; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame Audrey

MOYA Greffier : Elodie JOUVE DÉBATS : Audience publique du 23 Février 2026 ORDONNANCE : Le tribunal a rendu l’ordonnance suivante par mise à disposition au greffe le 10 AVRIL 2026 par Audrey MOYA

représentés par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #K0152 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame VIAUD, Juge assistée de Audrey

proxi fond N° RG 24/00280 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YSI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], dont le siège

[Adresse 2], dont le siège social est sis Rep par son syndic SULLY GESTION SAS - [Adresse 3] représentée par Me Bruno ALLALI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0709 DÉFENDERESSE Madame [J] [W

DÉFENDEUR(S) : Madame [J] [L] [P] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, ni représentée Monsieur [N] [P] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey

SFAM, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Audrey BELTOU, Greffier, DATE

N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 04 octobre 2024 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 3] représenté par son Syndic le Cabinet CANOPEE GESTION, dont le siège

conseil le 9 Avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [B] [Y] [J] épouse [V] [F] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 12] (PORTUGAL) [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Audrey

CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 25 Avril 2024 ; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Audrey

de juge du Tribunal judiciaire, assistée de Madame Audrey RANO, greffier ; Après débats à l'audience publique du 29 Janvier 2024 tenue sous la présidence de Madame Aude ZAMBON, juge du Tribunal judiciaire

09 JANVIER 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 3] sise [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la SAS VD IMMO - CABINET MARTY IMMOBILIER, dont le siège

Avril 2025 MINUTE N°25/ N° RG 20/00966 - N° Portalis DBWR-W-B7E-MXJC Affaire : [L] [D] C/ [K] [D] [S] [Y] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assistée de Audrey

Me Chafi AKHOUN, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION DÉFENDEUR(S) : Monsieur [T] [M] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Audrey

BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Stéphanie ARFEUILLERE, avocat au barreau d’ESSONNE, vestiaire : # DÉFENDEUR Monsieur [U] [Z], demeurant [Adresse 3] non comparant

proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06350 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6NVF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 08 avril 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 3], dont le siège

[R] [K] [V], demeurant [Adresse 1] comparant en personne assisté de Me Pauline PHELIPPEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1892 DÉFENDERESSE Etablissement public FRANCE TRAVAIL, dont le siège

JUGEMENT : - déposé au greffe le 03 Avril 2025 - Contradictoire et en premier ressort, - signé par Stéphanie ARNOLD, Président et par Audrey TESSIER, Greffier DEMANDERESSE : PRÉFECTURE DU BAS-RHIN

Un constat amiable a été rédigé et signé par les deux conducteurs.