entiers dépens, A titre subsidiaire, - ORDONNER une expertise judiciaire, - RESERVER les dépens, - ORDONNER l'exécution provisoire du jugement à intervenir nonobstant appel et sans caution de tous ces chefs

à l'audience du 27 mars 2026 aux fins de voir : Constater que la résiliation du contrat de résidence est acquise, Ordonner l'expulsion immédiate de Monsieur [A], ainsi que de tous occupants de son chef

1] statuant en référé aux fins de voir : *constater la résiliation de plein droit du bail, et en conséquence, voir ordonner l'expulsion de Monsieur [U] [E] ainsi que celle de tout occupant de leur chef

Localité 1] statuant en référé aux fins de voir : *constater la résiliation de plein droit du bail, et en conséquence, voir ordonner l'expulsion de Monsieur[D] [C] ainsi que celle de tout occupant de leur chef

1] statuant en référé aux fins de voir : *constater la résiliation de plein droit du bail, et en conséquence, voir ordonner l'expulsion de Monsieur [S] [T] ainsi que celle de tout occupant de leur chef

intervenir sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; • ORDONNER, à défaut de libération volontaire des lieux et de restitution des clés, l’expulsion de la société BHM ainsi que de tout occupant de son chef

contrat de location-gérance et prononcer la résiliation du contrat ; – ordonner l'expulsion de la société AU COIN DES TULIPES ainsi que Mme [E] [F] et Mme [Z] [J] ainsi que celle de tous occupants de leur chef

afin d’obtenir avec exécution provisoire : de voir déclarer acquise la clause résolutoire et subsidiairement, prononcer la résiliation du bail, l’expulsion de la locataire et de tous occupants de son chef

voir déclarer acquise la clause résolutoire du bail et subsidiairement, prononcer sa résiliation pour règlement partiel et irrégulier du loyer, l’expulsion des locataires et de tous occupants de leur chef

Un commandement de payer la somme en principal de 1 238,58 euros du chef d’un arriéré de loyer et charges a été signifié à la locataire le 8 avril 2025.

du bail conclu entre les parties du fait de l’acquisition de la clause résolutoire ; - l'autorisation de faire procéder à l’expulsion, tant de Madame [R] [K] que des ses biens et tout occupant de son chef

 ; qu’en outre, il disposait effectivement des clés pour avoir aller chercher l’enfant commun à l’école et le ramener au domicile maternel.

précautions, avant de faire mauvais procès; - une erreur de mesurage, si elle existait bien, était en l’espèce en faveur des acheteurs, et ils auraient pu s’en assurer avec plus de certitude avant que de chercher

courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et des menues réparations et réparations locatives ainsi que d'avoir à fournir une attestation d'entretien de chaudière et de ramonage dela cheminée

Kennedy à MARSEILLE (13007), cadastré Quartier Roucas Blanc, section 833 I n°68, lieudit Chemin du Roucas Blanc, pour une contenance de 4a 1ca, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de

indique si oui ou non la société MOULIN DE CROUY a géré un chiffre d’affaires de l’exploitation de l’ensemble immobilier « [Adresse 6] » et du fonds de commerce situés [Adresse 3] à [Localité 4] (LOIR-ET-CHER

ORDONNER l'expulsion des lieux loués sis dans un ensemble immobilier situé Avenue Comte de Bertier 57100 THIONVILLE de la SAS SDN, ainsi que de tout occupant de son chef, dans les huit jours de la décision

laquelle est venue la société “FOR MY NINE” est résilié de plein droit depuis le 21/12/2025 ; ➞ Ordonner l'expulsion immédiate de la société “FOR MY NINE” ainsi que de ses biens et de tous occupants de son chef

pour demander de : constater la validité du congé et constater la résiliation du bail ; prononcer et autoriser l’expulsion de corps et de biens du défendeur ainsi que celle de tous occupants de son chef

paiement des loyers et charges sans motif fondé et pour sous-location prohibée ; En conséquence, elle a sollicité de : - ordonner sans délai l'expulsion de Madame [Z] [B] et celle de tous occupants de son chef