Fait en notre Cabinet, au Palais de Justice, A Lyon, le 07 octobre 2024 Le Secrétaire-greffier La Présidente

Ainsi fait le 08/04/2024 au palais de justice de Lyon, Mme Isabelle BELACCHI GREFFIERE Monsieur Martin JACOB PRESIDENT Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [4], rep/assistant

Ainsi fait le 08/04/2024 au palais de justice de Lyon, Mme Isabelle BELACCHI GREFFIERE Monsieur Martin JACOB PRESIDENT Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S.U. [4], rep/assistant

Ainsi fait le 08/04/2024 au palais de justice de Lyon, Mme Isabelle BELACCHI GREFFIERE Monsieur Martin JACOB PRESIDENT Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [5], rep/assistant

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE DE LA NEUVIEME CHAMBRE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION

CONTROLE TECHNIQUE AUTO LE PALAIS sis [Adresse 5]/FRANCE DEFENDEUR ayant pour avocat la SELARL SELARL JULIEN REIX du Barreau de LIMOGES.

rendue le 07 Janvier 2025 Le 07 Janvier 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Carol-Ann COQUELLE, Greffier, Etant en audience publique, au Palais

centre hospitalier de [Localité 3], MAJEUR PROTEGE sous la tutelle de L’UDAF 77 PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais

AINSI ORDONNE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE LE GREFFIER                                                                  

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION

[Adresse 1] actuellement hospitalisé(e) au centre hospitalier de [Localité 4], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais

déléguée au service des affaires familiales du tribunal de première instance de NOUMEA par ordonnance du 01octobre 2024 du premier président de NOUMÉA (Nouvelle-Calédonie), Etant en notre cabinet au palais

ORDONNANCE rendue le trois Octobre deux mil vingt quatre, Par, Céline SAFAR, juge au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie), juge aux affaires familiales, Etant en notre cabinet au palais

PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] Nous, Arnaud MARCANGELI, magistrat du siège

AINSI ORDONNE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ LE GREFFIER                                                                    

portée en marge de la minute de la décision susvisée ; Dit que toute expédition dudit jugement comportera cette rectification ; Laisse les dépens à la charge du trésor public ; AINSI PRONONCÉ AU PALAIS

AINSI ORDONNE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, le SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE LE GREFFIER LE PRESIDENT

AINSI ORDONNE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, le 09 OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE LE GREFFIER LE PRESIDENT

Fait en son Cabinet, au Palais de Justice, à [Localité 7] l’an deux mil vingt cinq et le deux Avril. LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

AINSI ORDONNE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ LE GREFFIER