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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

6a10a038cdc6046d479ae3ae

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

titre exécutoire valide, définitif et non prescrit à l’égard de M. et Mme [M] ;En tout état de cause, constater la validité de la mesure d’exécutoire pratiquée ;Acter de la tentative de conciliation ;Débouter

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb2cacdc6046d473a38c8

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 21 mai 2025, le FGAO demande au tribunal de : - débouter Mme [U] [O] de ses demandes, - débouter Mme [U] [O] de sa demande de condamnation

Source officielle
TJ

Référés JCP

6a0caa1ccdc6046d4739a05d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Les débouter de l’ensemble de leurs demandes, .

Source officielle
TJ

Référés

6a10b54ecdc6046d479c6a74

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

contrat de l’assuré [A] [N] les conditions particulières et notamment la clause bénéficiaire dudit contrat le décompte exact des mouvements de fonds sur ladite assurance Rejeter la demande d’astreinte ; Débouter

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6a15ece4cdc6046d4705f9a5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Débouter la société RHONE SAONE ENERGIE de l’intégralité de ses fins, moyens et prétentions.

Source officielle
TJ

Chambre civile

6a10a0c6cdc6046d479aed5f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Exposant avoir été débouté par jugement du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Montluçon le 1er août 2025 de sa demande tendant à être autorisé à procéder à la destruction du véhicule et exposant

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6a10c814cdc6046d479df42a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Dès lors, Madame [R] [U] sera déboutée de sa demande de condamnation de Monsieur [C] [H] à retirer tous les éléments matériels de l’exploitation artisanale installée sur son fonds.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0b6a93cdc6046d471dc45e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

et à l'opposabilité de la clause pénale invoquée par la demanderesse, en l'absence de communication des CGV, d'acceptation expresse par la défenderesse et d'accessibilité claire de la clause ; - débouter

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

695853d575782d5f069a5257

T. Judiciaire

19 décembre 2025

19 décembre 2025

l'AGS (CGEA de la Martinique) de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - DEBOUTER l'AGS (CGEA de la Martinique) du surplus de ses demandes ; - CONDAMNER l'AGS (CGEA de la

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

68cc7a519da36895046bce74

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

À l’audience du 1er juillet 2025, la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 1], représenté par son Conseil, reprend ses conclusions du 19 mai 2025 et demande, sous exécution provisoire : De débouter Monsieur

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

68ff2f8e7e08341cb497b0ea

T. Judiciaire

13 octobre 2025

13 octobre 2025

[K] et Mme [E] demandent au tribunal de bien vouloir : débouter la mutuelle Bresse Bugey de toutes ses demandes, fins et conclusions,ordonner que la responsabilité contractuelle de la société CBN est

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

6983aeedcdc6046d47ee664d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Dans la mesure où le tribunal fait droit à la demande en paiement des travaux de reprise par le preneur, la SCI ALC DEVELOPPEMENT sera déboutée de sa demande contre la société MGB VOLO.

Source officielle
TJ

1ère Loyers Commerciaux

6983aef3cdc6046d47ee66bf

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

1975 à [Localité 10] (13), demeurant [Adresse 9] représentés par Maître Olivier TARI de la SCP BBLM, avocats au barreau de MARSEILLE, substitué à l’audience de plaidoiries par Maître Agathe PESTEL-DEBORD

Source officielle
TJ

Chambre 04

65a582f4919da7c4f17858dc

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Aux termes de leurs dernières écritures, les époux [D] demandent au tribunal de : Vu les articles 1604, 1641 et 1643 du code civil, débouter les époux [Y] de l'intégralité de leurs demandes,condamner

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786d52ddf5b5c7d10caa6b5

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

hectares, même s’il exploitait auparavant une superficie plus importante ; que, présentant une « phobie administrative » et n’étant désormais plus assisté par un cabinet comptable, il a été « dépassé et débordé

Source officielle
TJ

Chambre 4

6a15f10acdc6046d470642c3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 2 Février 2026, la SA ARKEA DIRECT BANK anciennement dénommée FORTUNEO BANQUE a fait assigner Monsieur [U] [S] devant le juge des contentieux de la protection

Source officielle
TJ

REFERES

6a10be30cdc6046d479d2edf

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Vu l’article 455 du code de procédure civile, Vu les assignations en date des 2, 7 et 20 avril 2026 délivrées par la SCCV [G] [J] [O] à l’association dénommée ASL [Localité 1] INITIAL

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a0f7028cdc6046d477df70c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La SARL PRESTIGE [N] et la CRAMA seront par ailleurs déboutées de leurs propres demandes de ce chef.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a15efeacdc6046d47062db8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

* * * * * EXPOSÉ DU LITIGE Entre 1998 et 2000, la commune de CANTELEU a fait construire un ensemble immobilier à usage de centre culturel dénommé “Espace Culturel François Mitterrand”.

Source officielle
TJ

1ère chambre

69fba5ddcdc6046d47d7e7e2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par voie de conséquence, les défendeurs seront également déboutés de leur demande au titre de dommages et intérets pour préjudice moral.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SCI DEBOMY

SIREN 432998003Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

15/09/2026

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Radiations

DEBOMY, Emilie, Aurore, Julie

SIREN 934414046Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

24/07/2026

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Créations

Ndongo, Oumou-Khairy, Debomy

SIREN 103681003Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

24/04/2026

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Radiations

Debomy-Lecat, Steffy

SIREN 920907870Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

20/03/2026

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Modifications diverses

SCI DEBOMY

SIREN 432998003Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

15/01/2026

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