Marc ATTOLINI, Assesseur représentant les travailleurs non salariés Madame Evelyne EMMANUELLI, Assesseur représentant les travailleurs salariés GREFFIER : Madame Marie-Angèle CAMPOCASSO, FF Greffier

SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Bruno MARCHE Greffière : Sophie PONTVIENNE Notification le : Une copie certifiée conforme à : [E] [C] METROPOLE DE [Localité 5] Me Cécile LONCKE, vestiaire :

Un marché à forfait était conclu le 30 septembre 2022 entre le SDC [Adresse 1] et la SAS TAZ. La réception sans réserve des travaux intervenait le 7 décembre 2022.

Le délibéré a été fixé au 5 mars 2026 prorogé au 02 avril 2026.

doit s'entendre comme commençant le premier samedi du mois et que l'éventuel cinquième week-end doit s'entendre comme commençant le dernier samedi du mois, même si le droit de visite et d’hébergement

Monsieur [G] [K] [Adresse 4] - [Localité 4] représenté par Maître Jean FLEISCHL de la SARL MARTIN AVOCATS, avocats au barreau de RENNES Monsieur [J] [K] [Adresse 5] - [Localité 2] assisté par Maître Jean

DEMANDERESSE Madame [J] [G] née le 2 mars 1968 à [Localité 16] [Adresse 13] [Adresse 13] Représentée par Maître Yolène DAVID, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS L’E.I.R.L.

A l'appui de ses prétentions, il fournit l'ordonnance de taxe de 3.154,90 euros établie à la date du 21 mars 2022. A l’issue des plaidoiries, le délibéré a été fixé le 12 avril 2024.

SOTEO dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-luc ROSSELOT de l’ASSOCIATION MOSER ROSSELOT SCHULTZ, avocats au barreau de MULHOUSE - partie demanderesse - A l’encontre

), demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Jean-michel OLLIER de l’AARPI OLLIER JEAN MICHEL & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSES DES FAITS Le 18 septembre 2023

Sur la contestation à l'encontre de la recommandation du rétablissement personnel sans liquidation par la : Commission de Surendettement des Particuliers de Seine Maritime 32 rue Jean Lecanuet CS 50896

Monsieur [I] [R], muni d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 03 Septembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président, Monsieur Jean-Michel

BENSA, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE [J] [A] et [P] [D] se sont mariés le [Date mariage 9] 1984.

Il avait été interpellé par les forces de l'ordre alors qu'il commettait des dégradations sur le marché. Il était agité et menaçant. Il exprime des idées de persécution et de grandeur.

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Monsieur Charles DELBARRE et Monsieur Jean-Pierre POLESE, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

Localité 28] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00676 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HKF 12 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL AVOCAGIR Me Jean-jacques

Le MOE précise également que le projet réhabilitation- extension ne pourra pas avoir exactement le même aspect que le projet neuf présenté à la MOA en février ».

MY MONEY BANK, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°784 393 340 dont le siège social est situé [Adresse 9] Représentée par Maître Jean-Yves BENOIST, membre de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat associé

-S'il n'en est disposé autrement, le délai de recours préalable et le délai de recours contentieux sont de deux mois à compter de la notification de la décision contestée.

DEMECO, acquis par acte sous seing privé en date du 03 novembre 2025 par la Société DM DEMENAGEMENTS SARL (RCS ORLEANS 085 780 096) dont le siège social est sis 7 rue de la Bâtardière - 45140 SAINT JEAN