[D] perçoit un salaire de 1500 euros, ainsi que des prestations sociales et familiales (aide au logement, prime d’activité...). Il vit avec son fils pour lequel il perçoit l’AEEH.

retenue à l’inverse du français ; Après avoir, en audience publique, rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d

retenue à l’inverse du français ; Après avoir, en audience publique, rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 26/00020 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D35S Minute n° JUGEMENT du 10 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE

LOGIS METROPOLE C/ [D] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 AVRIL 2024 DOSSIER : N° RG 24/01027 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4AH Code NAC : 5AD

Monsieur [Y] [G], comparant en personne, explique avoir retrouvé un emploi le 4 janvier 2024, et percevoir à ce titre un salaire de 2.000 euros par mois.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 Minute n° : Audience du : 03 février 2026 Requête n° : N° RG 25/03268 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OIU PARTIES

Madame [Z] [O] comparaît en personne. Elle explique qu’elle ne sera pas en mesure de régler la somme réclamée au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi que les dépens.

Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2024 _________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 N° RG 25/00041 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHGD Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE

expédition délivrée le 3/4/25 à SCP LUSSON CATILLION à la Préfecture de la Somme Exécutoire délivrée le 3/4/25 à SCP LUSSON CATILLION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

MINUTE N° N° RG 24/00394 - N° Portalis DB22-W-B7I-SI5R Monsieur [G] [D] C/ [7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

Il n’a personne à charge.

publique du : 02 décembre 2024 Après que les formalités des articles 430 et suivants du code de procédure civile eurent été respectées, le Tribunal a rendu le jugement suivant : au nom du peuple français

Un taux de 50 % correspond à des troubles importants entraînant une gêne notable dans la vie sociale de la personne.

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

DBZ3-W-B7K-76R4J N° minute : 26/00036 JUGEMENT DU 21 MAI 2026 (HORS AUDIENCE) Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

M et Mme [U], comparaissent en personne. Ils contestent le montant de la dette, estimant qu’elle s’élève à un montant compris entre 3 000 et 3 500 euros.

L’article 373-2 du Code civil dispose : Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent.