Par ailleurs, selon l’article 1902 du code civil, l’emprunteur est tenu de rendre les choses prêtées, en même quantité et qualité, et aux termes convenus.

anormal et ne peut résulter de la vétusté car il trouve sa cause dans l’absence d’entretien ou dans des opérations d’entretien non conformes aux règles de l’art, la présence de limaille de fer en quantité

une somme d'argent ou à lui livrer un bien fongible ne fait preuve que s'il comporte la signature de celui qui souscrit cet engagement ainsi que la mention, écrite par lui-même, de la somme ou de la quantité

une somme d’argent ou à lui livrer un bien fongible ne fait preuve que s’il comporte la signature de celui qui souscrit cet engagement ainsi que la mention, écrite par lui-même, de la somme ou de la quantité

une somme d'argent ou à lui livrer un bien fongible ne fait preuve que s'il comporte la signature de celui qui souscrit cet engagement ainsi que la mention, écrite par lui-même, de la somme ou de la quantité

une somme d'argent ou à lui livrer un bien fongible ne fait preuve que s'il comporte la signature de celui qui souscrit cet engagement ainsi que la mention, écrite par lui-même, de la somme ou de la quantité

subies par sa fille), que parmi les 8 substances recherchées, 7 ne sont pas susceptibles de présenter un risque, la dernière (le formaldéhyde) a été détectée à une concentration insuffisante pour être quantifiée

L’article 1902 du code civil dispose que l’emprunteur est tenu de rendre les choses prêtées, en même quantité et qualité, et au terme convenu.

biens de valeur, en raison notamment de leur importance, de leur matière, de leur rareté, de leur ancienneté ou de leur caractère luxueux, s'ils perdent leur caractère de nécessité en raison de leur quantité

Il importe peu que lesdites pertes n'aient été constatées comptablement et quantifiées que le 2 décembre 2022 ainsi que l'allègue la société CABINET [N].

une somme d'argent ou à lui livrer un bien fongible ne fait preuve que s'il comporte la signature de celui qui souscrit cet engagement ainsi que la mention, écrite par lui-même, de la somme ou de la quantité

Elle évoque aussi un nouveau devis portant sur un ajustement des quantités et des produits transmis les 3 décembre et 15 décembre 2020 qui n’est pas davantage produit.

une somme d'argent ou à lui livrer un bien fongible ne fait preuve que s'il comporte la signature de celui qui souscrit cet engagement ainsi que la mention, écrite par lui-même, de la somme ou de la quantité

unesomme d'argent ou à lui livrer un bien fongible ne fait preuve que s'il comporte la signature de celui qui souscrit cet engagement ainsi que la mention, écrite par lui-même, de la somme ou de la quantité

égale à 1500€, conformément aux dispositions de l'article 1376 du code civil qui exigent la signature de celui qui souscrit l’engagement ainsi que la mention, écrite par lui-même, de la somme ou de la quantité

Il rapporte une consommation de toxiques non quantifiée qui semble d'intensité moyenne à modérée.

En application de l’article L.217-4 dudit Code, le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants : 1° Il correspond à la description, au type, à la quantité

Peugeot modèle 307 CC immatriculé [Immatriculation 1] intervenue entre les parties et d’obtenir sa condamnation à venir reprendre possession de ce véhicule une fois le prix restitué, sous un délai de quinzaine

[H] [V] a mis en demeure la SAS Millésime Auto 62 de lui transmettre sous quinzaine les documents d'immatriculation définitive du véhicule.

CLINIQUE [10], dont le siège social est sis [Adresse 6] Rep/assistant : Me Quentin BLANCHET MAGON, avocat au barreau de RENNES Monsieur Docteur [A] [B] exerçant en qualité de praticien libéral au sein