], demeurant [Adresse 10] représentée par Maître Olivia PINEL-BOTTON, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant et Maître Jérôme CASEY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant M.

Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/04179 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SIEZ / JAF Cab 1 AFFAIRE : [P] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03984 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SILH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU 09 Janvier 2025 Désistement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TOULOUSE JCP FOND Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/02107 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7QX Minute: 25/00004 DU 07 Janvier 2025 S.A. SOCIETE GENERALE C/ M.

ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02905 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6IO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU 08 Avril 2025 Désistement

ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01475 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RYTU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU 08 Avril 2025 Désistement

ARUA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Sylvie ATTAL de la SELAS D’AVOCATS ATCM, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.

TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00082 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZBN Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de

TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00051 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UY3W Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur

COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation)

TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00043 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYV4 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame

le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Olivier THEVENOT de la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 259 S.A.

TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02461 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPOC Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur

TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 26/00026 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYNB Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame

Sur la demande provisionnelle Il ressort de l'article 835 du code de procédure civile que le président du tribunal judiciaire peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en

W-B7J-UKUU MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01425 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKUU NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Jean-Manuel SERDAN à Me Joseph LE VAN VANG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS Mme [F] [O], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sarah WICHERT, avocat au barreau de TOULOUSE M.

01478 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEOL NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Charlotte GUESPIN, la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR à la SCP RAFFIN ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

01623 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGRU NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES, la SCP CARCY-GILLET à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

COMBAREL, avocats au barreau de TOULOUSE SARL THERMO CLIM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sylvie FONTANIER de la SCP R.F. RASTOUL-S. FONTANIER-A.