LNB/CT Jugement N° du 01 AVRIL 2025 AFFAIRE N° : N° RG 22/03892 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IWM4 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [D] [H] Contre : [Y] [E] [Z] [G] Grosse : le Me Evelyne BELLUN la

FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N° 25/00111 du 08 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 22/00571 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZXRR AFFAIRE

L'affaire a été enrôlée sous le numéro RG 21 1336. Par décision du 12 septembre 2024, le juge de la mise en état a ordonné la radiation de l'affaire.

L’affaire a été radiée par arrêt du 15 janvier 2021. Parallèlement, M.

A l’issue, l'affaire a été mise en délibéré au 30 avril 2024, date du présent jugement.

Selon ordonnance en date du 17 novembre 2022, le juge de la mise en état a prononcé la radiation de l'affaire, laquelle a été réinscrite au rôle de l'audience du 3 avril 2023.

Elle fait état de l'affaissement du plafond au niveau des chambres froides.

A l’audience publique du 06 Novembre 2023, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré,les avocats ont été avisés que le jugement serait rendu le 15 Janvier 2024.

Les deux affaires ont, par suite, été jointes sous le même numéro de répertoire général, par ordonnance du juge de la mise en état du 27 octobre 2021.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 18 mai 2026 RÔLE : N° RG 24/03633 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MMPK AFFAIRE : S.A.

L’affaire a été radiée à cette dernière audience par ordonnance du 11 janvier 2024.

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 26 avril 2024, par mise à disposition au greffe du tribunal.

L'affaire a été enregistrée sous le numéro RG 20/09788.

Initialement appelée à l’audience du 11 septembre 2023, l’affaire a fait l’objet de renvois contradictoires successifs, à la demande des parties, aux audiences des 18 décembre 2023, 5 février 2024 et 18

barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0749 * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire

Jugement N° : 25/00083 du 07 Juillet 2025 N° RG 25/00161 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CC3F Nature de l’affaire : 54G2E ______________________ AFFAIRE : Mme [P] [Z] C/ Caisse CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES

Suivant ordonnance en date du 4 novembre 2022, le juge de la mise en état a ordonné la radiation de l'affaire du rang des affaires en cours, qui a fait l'objet d'une réinscription au rôle le mois suivant

[H] [B] au procureur de la République, Vu l'ordonnance de radiation en date du 6 novembre 2020, Vu les conclusions de remise au rôle de M.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00943 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WAKR CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [F] [M] C/ S.A.R.L.

Après un renvoi à la demande des parties, l’affaire, n’étant toujours pas en état d’être plaidée, a été radiée par ordonnance du 3 septembre 2025.