[X], [F], [P] [T], né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 9] (Allemagne), demeurant ensemble [Adresse 5] ; Dit que l’adopté conservera son nom en vertu de l'article 363 alinéa 5 ; Dit que l’adoption

[D], [Y], [G] [I], né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 9] (Allemagne), demeurant ensemble [Adresse 5] ; Dit que l’adoptée conservera son nom en vertu de l'article 363 alinéa 5 ; Dit que l’adoption

L411-1 et L412-1 à L412-8 du Code des procédures civiles d’exécution et des articles R411-1 et R411-2, R412-1 à R412-4, R432-1 et R433-1 à R433-7 du même code, - s’entendre condamner Madame [Z] [D] à

Enfin, PARIS HABITAT-OPH a réclamé une indemnité de 390€ en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur les mesures accessoires En application de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens de l'instance.

834 et 835 du code de procédure civile et de l’article L. 322-10 du code des procédures civiles d’exécution, aux fins de la voir condamner: - à lui payer à titre provisionnel une indemnité d’occupation

360 et suivants du Code Civil, ainsi que les articles 1165 et suivants du Code de Procédure Civile, PRONONCE avec toutes ses conséquences de droit, l'adoption simple de : [X] [T] né le [Date naissance

343 à 350, 353-1 à 355, 360 et 370-1-7 du Code Civil, Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les articles 61-2 du Code Civil, Vu la loi n°85-1372 du 23 décembre 1985, Vu l'avis

L’article 368 du code de procédure civile dispose : « Les décisions de jonction ou disjonction d'instances sont des mesures d'administration judiciaire ».

Aux termes des dispositions de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

À cette audience, L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT [S] LOGEMENT, représenté par son avocat, conclut comme suit : Vu les articles 514-1 et 835 du Code de procédure civile ; Vu les articles 7 e124 de la loi

de procédure civile et notamment ses articles 32, 73, 122 et 367

CAMERON représentée par Maître Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, vestiaire : 49 Vu les articles 369 à 376 du code de procédure civile ; Vu l'article 763 et suivants du code de procédure

871 du code de procédure civile, les parties ne s’y étant pas opposées.

695 du code de procédure civile (6°) ; - les frais d'avocat, qui constituent des frais irrépétibles indemnisés en application de l'article 700 du code de procédure civile. * En l'espèce, le syndicat

252 du Code civil et 1115 du Code de procédure civile,prononcer le divorce des époux sur le fondement de l’article 233 du code civil,fixer la date des effets du divorce au 31 décembre 2016, et à titre

MOTIFS DE LA DECISION Conformément aux dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

DES 3 SEIGNEURS, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 891 365 371, dont le siège social est situé [Adresse 5] à [Localité 6], représentée