Sur la demande infiniment subsidiaire de désignation d’un expert judiciaire : Si dans le dispositif des dernières écritures reprises à l’oral, Madame [N] [V] [H] sollicite la désignation d’un expert judiciaire

- Sur l’exécution provisoire : La présente décision est exécutoire à titre provisoire.

- Sur l’exécution provisoire : La présente décision est exécutoire à titre provisoire.

- Sur l’exécution provisoire : La présente décision est exécutoire à titre provisoire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01407 N° Portalis DBX2-W-B7I-KWHJ La SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BUZO C/ [U] [H] Le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 09 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/04194 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTE2 JUGEMENT DE DIVORCE rendu

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 09 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 23/05297 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KGTJ JUGEMENT DE DIVORCE rendu

Par jugement du 2 février 2017, le tribunal de grande instance de Paris a prononcé la liquidation judiciaire de la SCI RECY.

JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 13] N° RG 24/00519 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5AV Minute

- N° RG 25/00072 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2ZG Me Guillaume BARNIER Maître [A]-[O] [Z] de l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON Me Romain GEOFFRET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

La décision a été mise en délibéré au 16 juillet 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/11900 N° Portalis 352J-W-B7G-CX6KE N° MINUTE : 1 Assignation du : 26 Septembre 2022

Il résulte de l’examen de l’entière procédure qu’un contexte de violences patents à l'égard de la mère a été objectivé par une décision judiciaire désormais définitive ; que le tribunal correctionnel en

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02984 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/02984 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDOT

Il sera donc statué au fond et la présente décision sera réputée contradictoire. I.

A l’issue des débats il a été indiqué aux parties que l’affaire était mise en délibéré et que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/00880 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZSJZ AFFAIRE : Mme [R] [U] (Me Karine TOUBOUL-ELBEZ) C/ S.A.

FRANCE PEINTURE a assigné devant le tribunal judiciaire de PARIS la société S.C.I.

La décision a été mise en délibéré après prorogation à ce jour.