viabilisé, cadastré : Section AB n° [Cadastre 4] pour 00ha 00a 02ca, Section AB n° [Cadastre 5] pour 00ha 03a 99ca, Section AB n° [Cadastre 6] pour 00ha 05a 21ca, au prix de 74.000 euros ; ORDONNE la main levée

représentée par Me Thierry PELLETIER, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant et Me Sandra GRASLIN-LATOUR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Benoit LEVE

jonction des instances connues sous les numéros RG 23/02085 et 23/00948,Juger que la société R2A accepte le désistement de Monsieur [R] [K] de ses demandes reconventionnelles formées en l’absence de levée

ministère public du 2 janvier 2026, mis à la disposition des parties, Vu la comparution de l’intéressée et ses explications à l’audience tenue publiquement au terme desquelles elle souhaite la main levée

été observé une majoration des angoisses, de l'état de tension psychique et de l'impulsivité, qu'un risque majeur de passage à l'acte hétéro-agressif a nécessité un temps en isolement, lequel a été levée

une retenue de garantie fixée à 5% TTC du montant du marché ; que les prestations ont été effectuées et ont donné lieu à un procès-verbal de réception avec réserves en date du 7 mai 2021, qui ont été levée

Sur le défaut ou insuffisance des diligences antérieurement à la levée d’écrou [L] [T], par la voie de son Conseil, fait valoir qu’il était incarcéré depuis le 17 octobre 2023, et que la préfecture n’

La Défense soulève également le fait que, si la garde à vue a été levée le 31 décembre à 15h30, les démarches de la Préfecture vers le consulat d’Algérie étaient déjà engagées depuis 12h59.

il ne s'oppose pas au maintien de la mesure en cours pour peu que le protocole médical prévu (mise en place d'une injection retard dans les jours à venir) se passe bien pour une perspective de main-levée

disant [X] [P], né le 16 janvier 2009 à [Localité 2] (Algérie), de nationalité algérienne a été placé en rétention administrative au centre de rétention de [Adresse 1] le 11 mai 2026 à la suite de sa levée

[N] IFPA 1 EX MME [M] IFPA 1 EX DAFMI LEVEE IST [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Mme LECARME, vice-présidente chargée des affaires familiales

du ministère public du 14 octobre 2024 mis à la disposition des parties, Vu la comparution de l’intéressé et ses explications à l'audience tenue publiquement au terme desquelles il sollicite la main-levée

enregistrée au greffe le 3 octobre 2024 et les pièces jointes, Vu l'avis du Ministère public, Vu la comparution de l’intéressé et ses explications à l'audience au terme desquelles il souhaite la main levée

Dès lors, au vu des dispositions de l'article L.3212-7 du code de la santé publique , il convient d'envisager la levée de la mesure de soins, au vu du défaut de production d'un certain nombre de certificats

vingt-quatre heures de toute admission en soins psychiatriques prise en application du présent chapitre ou du chapitre IV du présent titre ou sur décision de justice, de toute décision de maintien et de toute levée

en date du 03 octobre 2024, à 14h19, favorable au maintien de la mesure ; Vu les conclusions de Maître Luiggi FARRUGGIO, avocat, transmises par mail du 03 octobre 2024 à 19h05, sollicitant la main levée

1] reçue au greffe le 18/04/2024 et les pièces jointes, Vu l'avis du Ministère public, Vu la comparution de l’intéressée et ses explications à l'audience au terme desquelles elle souhaite la main levée

Perrens reçue au greffe le 02 juillet 2024 et les pièces jointes, Vu l'avis du Ministère public, Vu la comparution de l’intéressé et ses explications à l'audience au terme desquelles il souhaite la levée

Santé Publique, assisté de Sarah LE BAIL, Greffière, statuant en audience publique, Vu la demande écrite de Mme [E] [Y] en date du 03 Janvier 2025, reçue au Greffe le 09 Janvier 2025, tendant à la levée

effet, alors qu’un traitement médical avait été mis en place il y a plusieurs années, celle ci l’avait arrêté d’elle-même et il est à craindre de nouveau un arrêt du traitement par la patiente si la levée