CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 882 résultats pour « mémoire de la partie civile »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

687031c2b8daa57c7f67db3b

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En application de l'article 455 du code de procédure civile, le Tribunal se réfère, pour l’exposé des moyens des parties, aux conclusions des parties visées par le greffe et développées lors de l'audience

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

68e7a513033cf481c39a3bae

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CHAPES COUTINHO 73, rue Léon Jouhaux 78500 SARTROUVILLE représentée par Me Marie SIMOES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0527 DEFENDERESSE Société SCCV FAIDHERBE 10 rue de la Paix 75002 PARIS

Source officielle
TJ

Chambre 1

68efedd9c07170de10e4c30d

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Toutefois, il convient de rappeler que le CREDIT LOGEMENT fonde son recours sur les dispositions de l’article 2308 du Code Civil aux termes duquel : «La caution qui a payé tout ou partie de la dette a

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

682390597e21a56f624eda90

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

article R 145-23 du Code de Commerce dans la procédure suivie devant le tribunal judiciaire de Marseille, Assistée de Madame SARTORI Michelle, Greffier JUGEMENT RENDU LE 07 Janvier 2025 ENTRE LES PARTIES

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

67eed482b848dd6814c5eefe

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Sur les dépens : L’article 696 du Code de Procédure Civile dispose que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la totalité ou une fraction à

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6585e2a2638cf45b25ce6991

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Pour sa part, le preneur soutient qu'il y a lieu de retenir un taux d'occupation de 80%, faisant état d'une décision du tribunal judiciaire de Paris datant de juin 2013 non produite aux débats.

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

65a03bcdea2f9efae42fdf7e

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

de la Gironde les fonctions prévues aux articles L.211 et R 211-1 et suivants du Code de l’expropriation, assistée de Mme Céline DONET, Greffier A l’audience publique tenue le 11 Janvier 2024 les parties

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HM

6960071ccdc6046d47aae9ac

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Les parties ont été convoquées dans les formes et délais légaux à l’audience du 1er octobre 2025.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6686fc42e74459e0c7edce12

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sur la réunion des conditions des articles L 311-2, L 311-4 et L 311-6 du Code procédures civiles d’exécution Il résulte des articles L 311-2 et L 311-4 du Code des procédures civiles d’exécution que

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65809c863ea7c8c112101322

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Le surplus des demandes sera réservé et l’équité ne commande pas de faire application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 01

6696415cf5112d8edd058351

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

En vertu de l’article 9 du Code de procédure civile, “il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69171f5ee097417ee1c0f5cd

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de renvoyer aux conclusions, conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6585e2a2638cf45b25ce699e

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

En l’état des moyens exposés et des pièces produites par les parties, il convient de rechercher et rassembler les éléments d’appréciation des faits invoqués par les parties.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

65c28165a2af13da686432d5

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Elle sollicitait par ailleurs la somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6616d91063271232b2e4c2c4

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Dans son dernier mémoire régulièrement notifié, M.

Source officielle
TJ

Ch1 Cab3 Référés

6985ad4dcdc6046d472a19f9

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est expressément renvoyé pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties aux conclusions qu’elles ont soutenues oralement

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

669ab36030bd4f0c3f6bcb84

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Sur demande d’indisponibilité des biens visés au commandement immobilier L’article R. 311-8 du Code des procédures civiles d’exécution prévoit que : « la demande en distraction de tout ou partie des biens

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e1e1cdc6046d47052326

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

66fd8f1038de0398b5179ab3

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 4 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 3 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/03050 - N° Portalis

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a15e401cdc6046d47054d6d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

autre partie.

Source officielle

Page 43 sur 95

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.