TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 11 Octobre 2024 No R.G. : N° RG 23/02390 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H6II NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [G] [Y] épouse [Z] née le [Date naissance

──────────── Juge aux Affaires Familiales : Séverine MONIER Greffier : Noëmie BAUDRY Débats à l’audience en Chambre du Conseil le 25 Novembre 2025 Jugement prononcé le 13 Janvier 2026 par mise à

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01143 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPRN Code NAC : 62B AFFAIRE : [T] [N], [M] [P] C/ [G] [C], [X] [C] DEMANDEURS Monsieur

par le juge judiciaire Juger qu’en ne communiquant pas devant la CMRA le rapport d’évaluation des séquelles, le médecin conseil de la Caisse ne respecte pas le caractère obligatoire de la procédure devant

l'expert adressera aux parties et à leurs conseils une copie de sa demande de rémunération, DIT que l'affaire sera rappelée au rôle des affaires en cours à l'initiative du greffe dès le dépôt du rapport

DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS PRÉSIDENT : Madame ROSSEL, Juge, Juge rapporteur sans opposition des parties GREFFIER : Mme MACHIN, Adjoint Administratif Faisant Fonction PARTIE CONCERNÉE : Monsieur

est tel qu’il est de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire et juger ensemble.

- Juger que la consignation à la charge des demandeurs à la mesure d’expertise. - Juger que chaque partie conservera ses dépens.

L’affaire a été appelée à l’audience du 2 novembre 2023 Par voie de conclusions soutenues oralement par son avocat, la société LYONDELLBASELL SERVICES FRANCE demande au tribunal de : - Juger que la

A l'issue, l'affaire a été mise en délibéré au 30 avril 2024, date du présent jugement.

A l’issue, l'affaire a été mise en délibéré au 30 avril 2024, date du présent jugement.

A l’issue, l'affaire a été mise en délibéré au 30 avril 2024, date du présent jugement.

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE

Madame Marjolaine GUIBERT a fait un rapport de l’affaire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2025 N° RG 22/01392 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XZBG N° Minute : 25/00434

Il résulte de la combinaison de ces textes que le juge peut désigner comme consultant tout expert inscrit sur la liste dressée par la cour d'appel.

JUGEMENT N° 25/21 JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : [I] [E] Assesseur non salarié : Lionel [K] Greffe : Séverine MOLINOT-LUKEC

civile, de : juger qu'il est de l'intérêt d'une bonne justice de faire instruire et juger ensemble la présente procédure avec celle en cours par-devant le TJ NICE, 2ème chambre civile, RG n° 23/628 ;en

A l’issue des débats il a été indiqué que l’affaire était mise en délibéré et que la décision serait rendue ce jour par mise à disposition au greffe.

L’affaire a été mise en délibéré au 19 juin 2025, par mise à disposition au greffe.