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14 259 résultats pour « refus du representant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. CESEDA

669640b2f5112d8edd0568c5

T. Judiciaire

14 juillet 2024

14 juillet 2024

Monsieur Xsd [P] [L] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Stéphan BOUDON

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678eba87bfd75b73b3e43d89

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

POCQUEREAU, Représentants des non salariés Assesseur : D. VAILLANT, Représentant des salariés Greffier : N.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6792b069304ff28fe37e64c3

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

THOMAS, Représentant des non salariés Assesseur : E. ORRIERE, Représentant des salariés Greffier : N.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

677ec9f3b01eea4cf01a28d1

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Monsieur Xsd [B] [W] [M] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Clétus TOKPO, avocat

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669640aff5112d8edd056826

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Monsieur Xsd [N] [Z] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Marie SITRUK,

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669640cbf5112d8edd056c90

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Monsieur [T] [F] [R] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Marie SITRUK,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866cfe9d33109fd079af326

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

des employeurs et des travailleurs indépendants Madame [S] [F], Représentant des salariés Madame Marie PERENDEVY, greffière lors des débats Madame Marie-Bernadette MELOT, greffière lors du délibéré

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

66a291d98b0ee72dc06299b7

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Madame [W] [J] [S] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Pasquale BALBO, avocat

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6626a5661329eb3db7c20444

T. Judiciaire

21 avril 2024

21 avril 2024

Madame [S] [T] [C] a été entendu en ses explications ; Me Géraldine LESIEUR (CABINET), avocat plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Adelin BIKINDOU , avocat

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

66964153f5112d8edd058116

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Madame [U] [R] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me DJAMAL, avocat plaidant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68892bd8164153e3cd1db06f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DEMANDEUR Madame [F] [N] 13 AVENUE JEAN XXII 84000 AVIGNON représentée par Me Frédéric TORT, avocat au barreau d’AVIGNON DEFENDEUR MGEN, prise en la personne de son représentant

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

668ecb982980a82f59d7f2f5

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

déposées avant tout débat au fond, Me Karim AZGHAY, avocat plaidant, avocat de Monsieur Xsd [O] [M], a été entendu en sa plaidoirie ; En réplique, Me Géraldine LESIEUR (CABINET), avocat plaidant représentant

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b6bc0d3e3fe99cae084

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

statut de réfugié dans ce pays ; Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : “J’ai besoin de seulement deux heures pour regagner l’Allemagne.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69669d74cdc6046d472db531

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

12 janvier 2026 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Alice COCHET, Greffier Décision du 12 janvier 2026 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 23/03488 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZPI Vu la requête reçue

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

6870039bb8daa57c7f66923d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Le 02 février 2023, Monsieur [Y] [F] a souscrit, en qualité de représentant légal de l’enfant mineure, une déclaration acquisitive de la nationalité française sur le fondement de l’article 21-12 du code

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c12dcdd7001754d61c418

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Au cours des dix jours suivants, seules la consultation et la formulation d'observations restent ouvertes à la victime ou ses représentants et l'employeur.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

670572281296b51ba2b07cfa

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS REINTEGRATION ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678aca9e5289c7662ca317c6

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La commission de recours amiable de la [7] a confirmé le refus de prise en charge, par délibération du 9 juillet 2024 notifiée le 15 juillet 2024.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65b2b321fd6229a4e58a39fb

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Dès lors, même si aucun motif n’a été avancé pour expliquer le refus d’adhésion de la SCI 49SANTY, celle-ci est mal fondée à en poursuivre l’exécution forcée.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661581f1db5098996d59fd79

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

doit être laissé libre ; que l'intéressé ayant été contrôlé avant l'expiration de ce délai, il n'y avait pas lieu de le priver de sa liberté ; Attendu toutefois que la contestation des décisions de refus

Source officielle

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