CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. CESEDA
669640b2f5112d8edd0568c5
14 juillet 2024
Monsieur Xsd [P] [L] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Stéphan BOUDON
CTX PROTECTION SOCIALE
678eba87bfd75b73b3e43d89
6 janvier 2025
POCQUEREAU, Représentants des non salariés Assesseur : D. VAILLANT, Représentant des salariés Greffier : N.
6792b069304ff28fe37e64c3
13 janvier 2025
THOMAS, Représentant des non salariés Assesseur : E. ORRIERE, Représentant des salariés Greffier : N.
677ec9f3b01eea4cf01a28d1
8 janvier 2025
Monsieur Xsd [B] [W] [M] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Clétus TOKPO, avocat
669640aff5112d8edd056826
11 juillet 2024
Monsieur Xsd [N] [Z] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Marie SITRUK,
669640cbf5112d8edd056c90
Monsieur [T] [F] [R] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Marie SITRUK,
6866cfe9d33109fd079af326
3 juillet 2025
des employeurs et des travailleurs indépendants Madame [S] [F], Représentant des salariés Madame Marie PERENDEVY, greffière lors des débats Madame Marie-Bernadette MELOT, greffière lors du délibéré
66a291d98b0ee72dc06299b7
25 juillet 2024
Madame [W] [J] [S] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Pasquale BALBO, avocat
6626a5661329eb3db7c20444
21 avril 2024
Madame [S] [T] [C] a été entendu en ses explications ; Me Géraldine LESIEUR (CABINET), avocat plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Adelin BIKINDOU , avocat
66964153f5112d8edd058116
15 juillet 2024
Madame [U] [R] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me DJAMAL, avocat plaidant
68892bd8164153e3cd1db06f
9 janvier 2025
JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DEMANDEUR Madame [F] [N] 13 AVENUE JEAN XXII 84000 AVIGNON représentée par Me Frédéric TORT, avocat au barreau d’AVIGNON DEFENDEUR MGEN, prise en la personne de son représentant
668ecb982980a82f59d7f2f5
10 juillet 2024
déposées avant tout débat au fond, Me Karim AZGHAY, avocat plaidant, avocat de Monsieur Xsd [O] [M], a été entendu en sa plaidoirie ; En réplique, Me Géraldine LESIEUR (CABINET), avocat plaidant représentant
Juge libertés & détention
66335b6bc0d3e3fe99cae084
3 avril 2024
statut de réfugié dans ce pays ; Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : “J’ai besoin de seulement deux heures pour regagner l’Allemagne.
PCP JTJ proxi requêtes
69669d74cdc6046d472db531
12 janvier 2026
12 janvier 2026 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Alice COCHET, Greffier Décision du 12 janvier 2026 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 23/03488 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZPI Vu la requête reçue
Chambre 9 cab 09 F
6870039bb8daa57c7f66923d
1 avril 2025
Le 02 février 2023, Monsieur [Y] [F] a souscrit, en qualité de représentant légal de l’enfant mineure, une déclaration acquisitive de la nationalité française sur le fondement de l’article 21-12 du code
686c12dcdd7001754d61c418
4 juillet 2025
Au cours des dix jours suivants, seules la consultation et la formulation d'observations restent ouvertes à la victime ou ses représentants et l'employeur.
J.L.D. HSC
670572281296b51ba2b07cfa
8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS REINTEGRATION ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article
678aca9e5289c7662ca317c6
14 janvier 2025
La commission de recours amiable de la [7] a confirmé le refus de prise en charge, par délibération du 9 juillet 2024 notifiée le 15 juillet 2024.
Quatrième Chambre
65b2b321fd6229a4e58a39fb
23 janvier 2024
Dès lors, même si aucun motif n’a été avancé pour expliquer le refus d’adhésion de la SCI 49SANTY, celle-ci est mal fondée à en poursuivre l’exécution forcée.
661581f1db5098996d59fd79
9 avril 2024
doit être laissé libre ; que l'intéressé ayant été contrôlé avant l'expiration de ce délai, il n'y avait pas lieu de le priver de sa liberté ; Attendu toutefois que la contestation des décisions de refus
Page 43 sur 713
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.