[N] ne permettent pas d’établir que cette prestation n’a pas été réalisée ou mal réalisée, les avis techniques produits ne faisant pas état de ce point.

VILOGIA a actualisé sa demande à 7254,65 selon décompte arrêté au 19 septembre 2023 et ne demande qu'une condamnation au paiement, le logement ayant été repris le 10 mai 2023 dans le cadre d'une reprise

[J] a mis la société DOMOTELEC en demeure de prendre en charge financièrement les conséquences du sinistre, travaux de reprise et frais de déménagement pendant un mois et demi le temps de la réalisation

société AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société SCHURDI-LEVRAUD ARCHITECTE, - prononcer la mise hors de cause de la société AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société SCHURDI-LEVRAUD

Une tentative de conciliation a été engagée mais n'a pu aboutir en l'absence de réponse de la société CHM BTP.

dont il est redevable à l'égard de la société ANTIN RESIDENCES, voire de ses capacités à s'engager dans un processus d'apurement de sa dette, et compte-tenu de ce que son expulsion compromettrait ses

Force est de constater qu’après comparaison du devis produit par la société Generali iard établi par la société Anselmo et le devis produit par la société demanderesse établi par la société MI.GI, il y

, déposée le 28 décembre 2023 ; qu'il a souscrit une assurance habitation auprès de la société GMF ; que, depuis avril 2024, il a repris le paiement de l'indemnité d'occupation et effectue des versements

Madame [X] [W] a fait construire cette maison en 2013, l’entreprise JEAN LOUIS CARON, ayant souscrit un contrat d’assurance en Responsabilité Civile Décennale auprès de la société GAN ASSURANCES, a réalisé

d'assureur de la société LOIRE CONSTRUCTION, intervenue en sous-traitance de la société MARCHAND, à Maître [B] [IV] es qualité de liquidateur de la société LOIRE CONSTRUCTION, désigné à cette fin par

Madame [B] a constaté des désordres affectant les travaux réalisés, consistant notamment en des fissures.

L’assignation a été notifiée au représentant de l’État dans le département le 4 juillet 2023, et un diagnostic social et financier a été réalisé.

, la société ETLB et la société ETVJ par acte du 1er décembre 2023.

- pour la reprise de l’étanchéité des sous-sols : o la société S3R ; o la société MTR et son assureur GENERALI ; o le BET CET.

Ils ont mandaté la Société 3A EXPERTISES aux fins de réaliser une expertise amiable dont le rapport a été établi le 17 février 2024.

Enfin, la société BRTC ajoute que Monsieur [G] ne conteste ni la matérialité ni la qualité des travaux réalisés.

[R] [V] [D] [I], au titre de la procédure de traitement des situations de surendettement et a proposé un plan conventionnel de redressement le 23 avril 2024.

a attesté à plusieurs reprises de la conformité des travaux de la société Sareps - aucun avis technique de la société Kemper n’est mentionnée dans le contrat - les préconisations du fabricant sont respectées

Compte tenu de la situation financière exposée par la locataire, de la reprise du paiement des loyers, de son engagement pris de régler la dette locative par des versements mensuels et de l’accord de la

de ses demandes, fins et conclusions ; - JUGER que Maitre [C] [K] en qualité de Notaire associé de la Société [11] a commis une faute leur ayant causé un préjudice ; - CONDAMNER en conséquence la Société