EN ETAT Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente assistée de Madame Astrid JEAN, Greffière ORDONNANCE Rendue publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire non susceptible d’appel

À l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 04 juillet 2025, pour y être rendue par mise à disposition au greffe.

EN ETAT Madame Sophie GUILLARME, 1ère vice-présidente adjointe, assistée de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, ORDONNANCE Rendue par mise à disposition au greffe Contradictoire en dernier

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Catherine PFEIFER, Assesseur salarié Assesseur : Vincent POMMIER, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

Autrement dit, la mise en œuvre de la présomption d'imputabilité est subordonnée à la condition préalable de la preuve de la réalité de cet accident au temps et au lien du travail.

de QUINZE JOURS le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile, CONDAMNE le demandeur aux dépens.

À l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré jusqu’à ce jour, où elle a été mise à disposition des parties au greffe.

L’affaire a été mise en délibéré au 2 juillet 2024, et le jugement rendu par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Bobigny.

d’Angers avant le 19 décembre 2025, sauf prorogation de ce délai dûment sollicitée en temps utile de manière motivée auprès du juge désigné pour contrôlé les opérations; Disons qu’en cas d’empêchement

PAR CES MOTIFS : Le tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion, statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, mis à disposition au greffe, RECOIT la SAS [2] en son recours

publique par mise à disposition au greffe, par ordonnance Non qualifiée et insusceptible d’appel, par Madame Tiphaine SIMON, juge de la mise en état, assistée de Madame Sylvie PLOCUS, greffier.

Assistés de Marie-Luce WACONGNE, Cadre greffier, lors des débats à l’audience publique du 12 janvier 2026 et du rendu du jugement par mise à disposition au greffe.

- DIT n'y avoir lieu à l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

- DIT n'y avoir lieu à l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union ; CONDAMNE Monsieur [Z] [K] à verser à Madame [V] [D], à titre de prestation compensatoire, la somme en capital de 100.000 euros (cent mille

par semaine pour les années scolaires 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028 ; - DIT que les aménagements dans le cadre du PPS doivent notamment comporter les indications suivantes : * une majoration du temps

[N] ; RESERVONS les dépens ; DEBOUTONS chacune des parties de sa demande en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état

PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, mise à disposition de la présente ordonnance au greffe le jour du délibéré après débats en audience publique, Ordonnons

PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, mise à disposition de la présente ordonnance au greffe le jour du délibéré après débats en audience publique, Ordonnons

PAR CES MOTIFS : Le tribunal, par décision contradictoire rendue en premier ressort et par mise à disposition au greffe : DÉCLARE opposable à la société [4] la décision de la caisse primaire d’assurance