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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
67004143c34eb4cc857b2ad1
3 octobre 2024
Il demande en conséquence la restitution du prix de vente ainsi que l’indemnisation complète de son préjudice.
Chambre 2 - JAF Cabinet D
67802bdc9c3ba90f51dc4743
27 novembre 2024
La décision a été mise en délibéré au 27 novembre 2024, par mise à disposition au greffe.
Première Chambre
679a94bfe9a46d1f5a766f3f
9 janvier 2025
[W] de venir récupérer le véhicule Chevrolet au domicile de Mme [K], dans un délai de 30 jours à compter de la restitution du prix de vente et des frais y afférent, à défaut de reprise dans les 4 mois
5ème chambre 1ère section
67895bf0428384b762e63c64
14 janvier 2025
véhicule ; - Condamne la société AUTO FACTORY à lui payer la somme de 9.499 euros en remboursement du prix de vente ; - Lui ordonne de restituer à la société AUTO FACTORY, après remboursement du prix
1ère Chambre
6a0f7540cdc6046d477e60d6
21 mai 2026
A l'audience du 19 mars 2026, l'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.
2ème chambre 2ème section
67eed2b8b848dd6814c5e675
3 avril 2025
en copropriété, situé [Adresse 6] à [Localité 8], l’a mis en vente au mois de mars 2021 au prix de 1 240 000 euros.
JCP TANCREDE
6866e577d33109fd079b58dd
1 juillet 2025
Ils déclarent également que le prix de vente du matériel était quatre fois supérieur aux prix du marché pour le même système de ventilation.
PPP Contentieux général
6967ed9fcdc6046d474ff8b5
6 janvier 2026
Si le bailleur n'accepte pas cette offre et s'il vend ultérieurement à un prix inférieur, la valeur à déduire devra être celle de l'offre refusée par lui.
Saisies immobilières
6877eeb6fd93c2d1757f51e9
3 juillet 2025
Sociétés du Luxembourg sous le numéro B-6307, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en leur siège social [Adresse 8] LUXEMBOURG représentée par Me Stéphanie DALET-VENOT
TPBR
695ee5a8cdc6046d478e3bcd
5 janvier 2026
Ce droit est acquis au preneur même s'il a la qualité de copropriétaire du bien mis en vente. (...)”.
Service des référés
69d7fa4dcdc6046d47af2426
9 avril 2026
minimal de 320.000 euros, * [Adresse 3] à [Localité 3], lot n°18008, au prix minimal de 10.000 euros, * [Adresse 20] à [Localité 3], lot n°1323 au prix minimal de 10.000 euros, - l'autorisation de signer
PROCEDURE ORALE
69ab9e27cdc6046d47cad781
À l’issue des débats, la décision a été mis en délibéré pour être prononcée, par mise à disposition du public au greffe, le 17 avril 2025.
671812806d8b1985f4687536
10 octobre 2024
MISE A PRIX : QUARANTE MILLE EUROS (40 000 €) FRAIS taxés par le Juge de l’Exécution : TROIS MILLE CINQ CENT QUARANTE ET UN EUROS ET QUATRE VINGT QUINZE CENTIMES (3 541,95 €) ENCHÈRES : MILLE EUROS (
6a1738eccdc6046d47257787
26 mai 2026
Puis, au titre d’actes de vente du fonds de commerce en date du 05 février 2024 pour une épicerie située dans les locaux loués, moyennant un prix principal de 20.000 euros payable selon 59 mensualités
Chambre des saisies
686837a94965b5d9df3246be
amiable à condition qu'elle porte sur les deux lots ; - Ordonner la vente forcée des biens ci-dessus désignés en deux lots, sur les mises à prix de : Lot numéro 1 : 50 000 € Situé au [Adresse 5] cadastré
CIVIL + 10 000
69d6cab2cdc6046d4791f22f
7 avril 2026
en délibéré au 07 Avril 2026 pour être rendue par mise à disposition au greffe.
REFERES 2ème Section
6a15e1e1cdc6046d47052326
18 mai 2026
Il convient d’abord de relever que le CCAP prévoit en son article 8.2 a) qu’une retenue de garantie égale à 5% du prix du marché soit appliquée.
CONTENTIEUX -10.000
696567cfcdc6046d4711e283
9 janvier 2026
en charge des réparations, le remplacement du véhicule, la résolution de la vente ou la diminution du prix de vente du véhicule.
6718127f6d8b1985f4687523
MISE A PRIX : QUATORZE MILLE EUROS (14 000 €) FRAIS taxés par le Juge de l’Exécution : TROIS MILLE CINQ CENT SOIXANTE CINQ EUROS ET CINQ CENTIMES (3 565,05 €) ENCHÈRES : MILLE EUROS (1 000 €) Maître
1re chambre civile
695d66a575782d5f060086f7
de vente du véhicule ou la prise en charge totale des frais de réparation du véhicule.
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