CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 056 résultats pour « vente et mise à prix »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère chambre

67004143c34eb4cc857b2ad1

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il demande en conséquence la restitution du prix de vente ainsi que l’indemnisation complète de son préjudice.

Source officielle
TJ

Chambre 2 - JAF Cabinet D

67802bdc9c3ba90f51dc4743

T. Judiciaire

27 novembre 2024

27 novembre 2024

La décision a été mise en délibéré au 27 novembre 2024, par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

Première Chambre

679a94bfe9a46d1f5a766f3f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[W] de venir récupérer le véhicule Chevrolet au domicile de Mme [K], dans un délai de 30 jours à compter de la restitution du prix de vente et des frais y afférent, à défaut de reprise dans les 4 mois

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67895bf0428384b762e63c64

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

véhicule ; - Condamne la société AUTO FACTORY à lui payer la somme de 9.499 euros en remboursement du prix de vente ; - Lui ordonne de restituer à la société AUTO FACTORY, après remboursement du prix

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f7540cdc6046d477e60d6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A l'audience du 19 mars 2026, l'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67eed2b8b848dd6814c5e675

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

en copropriété, situé [Adresse 6] à [Localité 8], l’a mis en vente au mois de mars 2021 au prix de 1 240 000 euros.

Source officielle
TJ

JCP TANCREDE

6866e577d33109fd079b58dd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ils déclarent également que le prix de vente du matériel était quatre fois supérieur aux prix du marché pour le même système de ventilation.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6967ed9fcdc6046d474ff8b5

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Si le bailleur n'accepte pas cette offre et s'il vend ultérieurement à un prix inférieur, la valeur à déduire devra être celle de l'offre refusée par lui.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6877eeb6fd93c2d1757f51e9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sociétés du Luxembourg sous le numéro B-6307, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en leur siège social [Adresse 8] LUXEMBOURG représentée par Me Stéphanie DALET-VENOT

Source officielle
TJ

TPBR

695ee5a8cdc6046d478e3bcd

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Ce droit est acquis au preneur même s'il a la qualité de copropriétaire du bien mis en vente. (...)”.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7fa4dcdc6046d47af2426

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

minimal de 320.000 euros, * [Adresse 3] à [Localité 3], lot n°18008, au prix minimal de 10.000 euros, * [Adresse 20] à [Localité 3], lot n°1323 au prix minimal de 10.000 euros, - l'autorisation de signer

Source officielle
TJ

PROCEDURE ORALE

69ab9e27cdc6046d47cad781

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

À l’issue des débats, la décision a été mis en délibéré pour être prononcée, par mise à disposition du public au greffe, le 17 avril 2025.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

671812806d8b1985f4687536

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MISE A PRIX : QUARANTE MILLE EUROS (40 000 €) FRAIS taxés par le Juge de l’Exécution : TROIS MILLE CINQ CENT QUARANTE ET UN EUROS ET QUATRE VINGT QUINZE CENTIMES (3 541,95 €) ENCHÈRES : MILLE EUROS (

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a1738eccdc6046d47257787

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Puis, au titre d’actes de vente du fonds de commerce en date du 05 février 2024 pour une épicerie située dans les locaux loués, moyennant un prix principal de 20.000 euros payable selon 59 mensualités

Source officielle
TJ

Chambre des saisies

686837a94965b5d9df3246be

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

amiable à condition qu'elle porte sur les deux lots ; - Ordonner la vente forcée des biens ci-dessus désignés en deux lots, sur les mises à prix de : Lot numéro 1 : 50 000 € Situé au [Adresse 5] cadastré

Source officielle
TJ

CIVIL + 10 000

69d6cab2cdc6046d4791f22f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

en délibéré au 07 Avril 2026 pour être rendue par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e1e1cdc6046d47052326

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il convient d’abord de relever que le CCAP prévoit en son article 8.2 a) qu’une retenue de garantie égale à 5% du prix du marché soit appliquée.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

696567cfcdc6046d4711e283

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

en charge des réparations, le remplacement du véhicule, la résolution de la vente ou la diminution du prix de vente du véhicule.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6718127f6d8b1985f4687523

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MISE A PRIX : QUATORZE MILLE EUROS (14 000 €) FRAIS taxés par le Juge de l’Exécution : TROIS MILLE CINQ CENT SOIXANTE CINQ EUROS ET CINQ CENTIMES (3 565,05 €) ENCHÈRES : MILLE EUROS (1 000 €) Maître

Source officielle
TJ

1re chambre civile

695d66a575782d5f060086f7

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

de vente du véhicule ou la prise en charge totale des frais de réparation du véhicule.

Source officielle

Page 43 sur 703

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.