au barreau de PARIS, vestiaire #C1816 DEFENDERESSE Société d’Economie Mixte d’Animation Economique au Service des Territoires - SEMAEST [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Mathilde ANDRE

DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L EPSM AGGLOMERATION LILLOISE - LOMMELET Non comparant DEFENDEUR Monsieur [T] [E] EPSM AGGLOMERATION LILLOISE - LOMMELET 193 rue du Général Leclerc 59350 SAINT ANDRE

Assesseur : Madame ABODI Maryse, Représentant les employeurs et indépendants assistées par Madame BERAUD Marie-Andrée, greffière Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué

Assesseur : Madame ABODI Maryse, Représentant les employeurs et indépendants assistées par Madame BERAUD Marie-Andrée, greffière Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué

vice-président, statuant seul avec l’accord des parties présentes en application de l’article L.218-1 du Code de l’organisation judiciaire ; les assesseurs absents, assisté par Madame BERAUD Marie-Andrée

GAMBETTA - 34934 MONTPELLIER CEDEX 9 représentée par Mme [K] [P] (Agent audiencier) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Isabelle CHUILON Assesseur : André

GAMBETTA - 34934 MONTPELLIER CEDEX 9 représentée par Mme [X] [U] (Agent audiencier) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Isabelle CHUILON Assesseur : André

GAMBETTA - 34934 MONTPELLIER CEDEX 9 représentée par Mme [N] [E] (Agent audiencier) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Isabelle CHUILON Assesseur : André

Adresse 4] représentée par Me Fabienne ROY-NANSION, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 Mars 2026 Guy DRAGON, Juge, assisté de Lucie

[Adresse 6] représenté par son Syndic, la Société ANDRE ET PHILIPPE DEGUELDRE & CIE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Amélie BOURA de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau

DBWT-W-B7I-EP7C  Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 07 Octobre 2025 par Samira GOURINE, Vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant en tant que Juge de la Mise en Etat, assistée de Florence PIREAUX-LUCAS

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Rep/assistant : Maître Mohamed MENDI de la SCP MENDI CAHN, avocats au barreau de MULHOUSE, avocats plaidant Rep/assistant : Me Ofelia DE LUCA

[W] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Véronique Lucas-Duval, avocat au barreau de Val-de Marne, vestiaire : 474 DEFENDERESSE [2], sise [Adresse 5] représentée par Mme [N] [E], salariée munie

[R] [L], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURS : M.

MEDRANO avocat au barreau d’AMIENS DEMANDEUR - A - Monsieur [Y] [T] [Z] [X] né le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 9] (SOMME) [Adresse 3] [Localité 7] Comparant et concluant par Me Vivien LUCAS

[S] [N], salarié muni d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela De Luca, juge ASSESSEURS : M.

CAISSE D’EPARGNE IDF [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Lucas DREYFUS de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0139 DÉFENDEUR Monsieur [K] [Y] [Adresse 1]

dispositions de l’article 450 du code de procédure civile ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 5], représentée par Me DREYFUS Lucas

personne DEFENDERESSE [5], sise [Adresse 2] représentée par Mme [E] [X], salariée munie d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA

DBWT-W-B7I-ESOC  Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 19 Mai 2026 par Samira GOURINE, Vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant en tant que Juge de la Mise en Etat, assistée de Florence PIREAUX-LUCAS