Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 février 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Edouard

Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 février 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Edouard

SOGEFINANCEMENT, demeurant 53, rue du Port CS 90201 - 92724 NANTERRE CEDEX représentée D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Monsieur [C] [J], demeurant 105 rue Edouard Branly - 93100 MONTREUIL non comparant

2] [Localité 11] représenté par Maître Sylvie MESSICA SITBON, avocat au barreau de PARIS - #D1899 La société par actions simplifiée [Adresse 15] [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Maître Edouard

352J-W-B7G-CXWCO N° MINUTE : Déboute E.D Assignation du : 25 Août 2022 JUGEMENT rendu le 09 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [G] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Charles-Edouard

HABITAT OPH a consenti à [U] [D] un bail d’habitation portant sur un logement situé [Adresse 1] dans le cadre du processus de relogement, indispensable à la réhabilitation du logement situé au 16 rue Edouard

JUGE : Madame Aurélie BAIL, Vice-Présidente GREFFIER : Monsieur Stéphane LAURENT, DEMANDERESSE : Madame [H] [F] née le 24 Octobre 1987 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Edouard

DES BOUCHES-DU-RHONE [Localité 4] non comparant, dispensé DÉBATS : À l'audience publique du 06 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GROULT Antonin

en la cause Organisme [21] [Localité 5] non comparant, dispensé DÉBATS : À l'audience publique du 06 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GROULT Antonin

Suay Associés, avocat au barreau de PARIS - #C0542 DEFENDEURS Société par actions simplifiée [Adresse 3] SAS [Adresse 4] [Localité 3] Monsieur [Z] [O] [Adresse 5] [Localité 4] représentés par Me Antonin

François PALES de la SELARL LEGABAT, avocats au barreau de PARIS - #P0548 La société SOCFIM - SOCIETE CENTRALE POUR LE FINANCEMENT DE L’IMMOBILIER [Adresse 7] [Localité 26] représentée par Maître Edgard

352J-W-B7J-C7M4A N°: 7 Assignation du : 25 Mars 2025, 03 Avril 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2025 par Anita ANTON

Localité 6] représentée par Me Françoise HERMET LARTIGUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0716 DÉFENDERESSE Madame [R] [P] veuve [D] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Charles-Edouard

Le Le greffier Me Antoine ALONSO GARCIA Me Nicolas DELEAU Me Sandrine DRAGHI-ALONSO Me Grégoire FAURE Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER Me Sophie KAPPLER Me Charles-edouard PELLETIER RÉPUBLIQUE

PINTE, Greffière PARTIES : DEMANDEUR GRAND PARIS SUD EST AVENIR, établissement public territorial SIVOM identifié sous le n° mmatriculé à SIREN 200 058 006, dont le siège social est sis 14 rue Edouard

QUALICONSULT [Adresse 33] [Localité 25] représentée par Maître Edouard DUFOUR de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0133 DÉBATS A l’audience du 17 Septembre 2024, tenue publiquement

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 4 avril 2024 DEMANDERESSE La Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle BE MENILMONTANT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Charles-Édouard

352J-W-B7G-CYSII N° MINUTE : Assignation du : 15 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 08 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [M] [V] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Pierre-Edouard

352J-W-B7H-C2VMZ N° MINUTE : Déboute P.R Assignation du : 07 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 01 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [Y] [H] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Charles-Edouard

BOUTERVILLIERS représentée par Me Frédérick ORION, avocat au barreau de CHARTRES, Me Peter SCHMID, avocat au barreau de PARIS, #B1140 S.A.RL ARTYCES 27 rue de l’Alun 91150 ETAMPES représentée par Maître Antoine