d'instance du demandeur ; Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur ; Jugé et prononcé en audience publique le 05 Février 2025, par Renaud NOIROT, Juge, Hubert BERGER

comparante DÉFENDERESSE [8] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Madame [G] [N], inspecteur contentieux, munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur NOIROT, Juge Monsieur BERGER

[S] [X] né le 01 Juin 1985 à [Localité 5] (ALGERIE), domicilié [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Charlène BERTA-GRANGER, avocat au barreau d’ANNECY, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL

CABINET JAF 1 JUGEMENT 20L N° RG 22/08477 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCKI N° minute : 24/ du 11 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [Z] C/ [Y] Copie exécutoire délivrée à Me Béatrice

au barreau de PARIS, vestiaire #E0964 ZURICH INSURANCE EUROPE AG [Adresse 8] [Localité 4] (ALLEMAGNE) représentée par Maître Anne-sophie PIA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0964 Nous Béatrice

PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 4]/ FRANCE représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #R030 Nous Béatrice

PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 3]/ FRANCE représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 Nous Béatrice

plaidant, vestiaire #P0141 DEFENDERESSE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE près du Tribunal Judiciaire de Paris [Adresse 8] [Localité 3] MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Mme Claire BERGER

loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assistée de Camille BERGER

: TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEURS : Madame [L] [V] [E] épouse [S] née le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 13], demeurant [Adresse 6] - [Localité 8] représentée par Me Gaëlle BERGER-LUCAS

avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit le 14 Octobre 2025, DEMANDEUR Monsieur [O] [E] [K] [U] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Thierry BERGER

Maître Jonathan BELLAICHE de la SELEURL GOLDWIN SOCIETE D’AVOCATS - #K0103 représentée par Maître Dominique PENIN du PARTNERSHIPS MORGAN LEWIS & BOCKIUS UK LLP - #J11 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice

Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS PARTIE DEFENDERESSE : Madame [L] [A], demeurant [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Président : Véronique LE BERRE

CLINIQUE [6], dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Béatrice VINDRET-CHOVEAU, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant/postulant Caisse CPAM des [Localité 4] prise en la personne

ZAZOUN - KLEINBOURG, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #K0004 Décision du 09 Octobre 2025 9ème chambre 3ème section N° RG 24/00791 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Z6B COMPOSITION DU TRIBUNAL Béatrice

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 06 Janvier 2026 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Monsieur Jérôme BERR

[M] [O] [Adresse 7] [Localité 6] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique BERNEX LE GREFFIER [S] [P] Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le

avocat au barreau de PARIS, dispensée de comparution PARTIE(S) INTERVENANTE(S) : Mme [N] [M] [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice

DÉFENDEUR : Mme [X] [I] [S] [M] divorcée [F] [V] née le 27 Septembre 1969 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé [1], régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Ophélie BERRIER

] [Localité 2] Représentée par Me Catherine BRAUN, avocat au barreau de PARIS, #D0045 DÉFENDEUR Monsieur [A] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique BERNEX