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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
670d610bd1ffbed0eed8e6fd
11 octobre 2024
présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Célia HADBOUN, Greffière, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, EXPOSE DU LITIGE Aux termes d'un acte sous signature privée
Référés
6a1a0798cdc6046d476c0f2a
20 mai 2026
Selon bon de commande du 05 novembre 2021, elle a confié à la société HM Pose, exerçant sous l’enseigne Bureau“Bureau Concept Habitat”, la fourniture et l’installation d’un poêle à granules.
1ère chambre - Référés
68e0337874e929a9d8fc6cc9
1 octobre 2025
FMB, exerçant sous l’enseigne «LE RELAIS DE LA BRETAGNE» Immatriculée au RCS de [Localité 3], sous le numéro 799 500 079 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Vincent MESNILDREY,
CTX PROTECTION SOCIALE
6a10b604cdc6046d479c81ce
8 avril 2026
351-1 du Code de l'Education, l'aide individuelle est apportée par une auxiliaire de vie scolaire est accordée lorsqu'elle permet la scolarisation en classe ordinaire, dans un établissement public ou privé
REFERES 2ème Section
658097d63ea7c8c1120f1f57
18 décembre 2023
barreau de BORDEAUX, Maître Daniela SABAU de la SELAS BDD AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS DÉFENDERESSE HMC société en nom collectif dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 1] prise
Chambre 1 Section 6
697415e9cdc6046d477f6d89
12 janvier 2026
Monsieur [D] reconnaît devoir récompenses à la communauté : - au titre de la prise en charge d’octobre 1999 à mars 2001 des échéances mensuelles de 640 € d’un prêt concernant fonds de commerce Tabac à
Deuxième Chambre Civile
67feb7787a459da3dcdee79a
7 avril 2025
Le fait que ledit fabricant n’ait pas été convié pour les pourparlers ne prive pas le concluant de la garantie due.
Chambre 1 Cabinet 0
697c45d9cdc6046d473558c1
En vertu de l’article 1644 dudit code, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.
Référés civils
69e2ac93cdc6046d479fb2b5
7 avril 2026
sous l’enseigne « SPEY RIVER ».
1ère CHAMBRE CIVILE
68700106b8daa57c7f667b9c
8 juillet 2025
de PARIS, avocat plaidant N° RG 24/00997 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS4Y DEFENDEURS : La société [Localité 10]-[R] Société à responsabilité limitée Dont le siège social : [Adresse 3] [Localité 2] Prise
8ème chambre
686ec5cc72b5e5e648cb9fe1
7 juillet 2025
CLICHY - MOREL - POUCHET Pris en la personne de son syndic, la société ESSET., S.D.C. SYNDICAT SECONDAIRE APPP1 Pris en la personne de son syndic, la société ESSET., S.D.C.
Loyers commerciaux
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9 juillet 2024
La façade de l’hôtel comporte une enseigne “hôtel” en bandeau au fronton de l’accès et sur la façade et en drapeau sur la façade outre une enseigne “Gristi Bar” imprimée sur la marquise en toile, ce qui
JEX
68e7a4fa033cf481c39a33a8
3 octobre 2025
Dès lors, l'état du bâtiment au jour de la prise de possession du local par la SARL Euro Plomberie Piscines ne peut pas être déterminé.
1/4 social
67b6305771e889c21f643ae9
14 janvier 2025
De plus, à la date de l’audience, la mesure de conciliation avait pris fin, sans qu’il n’ait été allégué ni justifié de son renouvellement.
Chambre 01
6a0f4c68cdc6046d477b3f27
18 mai 2026
Le bail a été conclu pour une durée de dix années après la prise de possession de la cellule B.
Chambre 04
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18 janvier 2024
SOGESSUR Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.
66aa96f0b6beb667f22ffdcb
17 juillet 2024
en charge par un service mentionné au 2° du I de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles (établissements ou services d’enseignement qui assurent, à titre principal, une éducation
65a6d5a447251e2b24246f24
16 janvier 2024
L'arrêté mentionné au 3° ci-dessus précise notamment la liste des dispositifs et la limite du montant des frais pris en charge.
Affaires Contentieuses
686d6b9ba2273490db10a346
demeurant [Adresse 3] représenté par Me Cédric GALANDRIN, avocat au barreau de l’AVEYRON, La Société SARL ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, dont le siège socoal est sis [Adresse 6] à [Adresse 5] prise
661d6c17082b40ce99b63c98
15 avril 2024
représentés par Maître Julia BODIN, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS La société BORDEAUX OPC Société à responsabilité limitée à associé unique Dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 9] Prise
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