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2 163 résultats pour « D'ENSEIGNE Prise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

670d610bd1ffbed0eed8e6fd

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Célia HADBOUN, Greffière, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, EXPOSE DU LITIGE Aux termes d'un acte sous signature privée

Source officielle
TJ

Référés

6a1a0798cdc6046d476c0f2a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Selon bon de commande du 05 novembre 2021, elle a confié à la société HM Pose, exerçant sous l’enseigne Bureau“Bureau Concept Habitat”, la fourniture et l’installation d’un poêle à granules.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

68e0337874e929a9d8fc6cc9

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

FMB, exerçant sous l’enseigne «LE RELAIS DE LA BRETAGNE» Immatriculée au RCS de [Localité 3], sous le numéro 799 500 079 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Vincent MESNILDREY,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10b604cdc6046d479c81ce

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

351-1 du Code de l'Education, l'aide individuelle est apportée par une auxiliaire de vie scolaire est accordée lorsqu'elle permet la scolarisation en classe ordinaire, dans un établissement public ou privé

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d63ea7c8c1120f1f57

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

barreau de BORDEAUX, Maître Daniela SABAU de la SELAS BDD AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS DÉFENDERESSE HMC société en nom collectif dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 1] prise

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

697415e9cdc6046d477f6d89

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Monsieur [D] reconnaît devoir récompenses à la communauté : - au titre de la prise en charge d’octobre 1999 à mars 2001 des échéances mensuelles de 640 € d’un prêt concernant fonds de commerce Tabac à

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

67feb7787a459da3dcdee79a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Le fait que ledit fabricant n’ait pas été convié pour les pourparlers ne prive pas le concluant de la garantie due.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

697c45d9cdc6046d473558c1

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

En vertu de l’article 1644 dudit code, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

Source officielle
TJ

Référés civils

69e2ac93cdc6046d479fb2b5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

sous l’enseigne « SPEY RIVER ».

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

68700106b8daa57c7f667b9c

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de PARIS, avocat plaidant N° RG 24/00997 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS4Y DEFENDEURS : La société [Localité 10]-[R] Société à responsabilité limitée Dont le siège social : [Adresse 3] [Localité 2] Prise

Source officielle
TJ

8ème chambre

686ec5cc72b5e5e648cb9fe1

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

CLICHY - MOREL - POUCHET Pris en la personne de son syndic, la société ESSET., S.D.C. SYNDICAT SECONDAIRE APPP1 Pris en la personne de son syndic, la société ESSET., S.D.C.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

668ed17a2980a82f59d9928a

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

La façade de l’hôtel comporte une enseigne “hôtel” en bandeau au fronton de l’accès et sur la façade et en drapeau sur la façade outre une enseigne “Gristi Bar” imprimée sur la marquise en toile, ce qui

Source officielle
TJ

JEX

68e7a4fa033cf481c39a33a8

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Dès lors, l'état du bâtiment au jour de la prise de possession du local par la SARL Euro Plomberie Piscines ne peut pas être déterminé.

Source officielle
TJ

1/4 social

67b6305771e889c21f643ae9

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

De plus, à la date de l’audience, la mesure de conciliation avait pris fin, sans qu’il n’ait été allégué ni justifié de son renouvellement.

Source officielle
TJ

Chambre 01

6a0f4c68cdc6046d477b3f27

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le bail a été conclu pour une durée de dix années après la prise de possession de la cellule B.

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b00f30b98137c174787a8f

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

SOGESSUR Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66aa96f0b6beb667f22ffdcb

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

en charge par un service mentionné au 2° du I de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles (établissements ou services d’enseignement qui assurent, à titre principal, une éducation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a6d5a447251e2b24246f24

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

L'arrêté mentionné au 3° ci-dessus précise notamment la liste des dispositifs et la limite du montant des frais pris en charge.

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

686d6b9ba2273490db10a346

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

demeurant [Adresse 3] représenté par Me Cédric GALANDRIN, avocat au barreau de l’AVEYRON, La Société SARL ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, dont le siège socoal est sis [Adresse 6] à [Adresse 5] prise

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TJ

REFERES 2ème Section

661d6c17082b40ce99b63c98

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

représentés par Maître Julia BODIN, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS La société BORDEAUX OPC Société à responsabilité limitée à associé unique Dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 9] Prise

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