copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-Présidente, ASSESSEUR : André

DÉFENDEURS Association ADSEAM 64 rue de la Marne 50000 SAINT-LO Représentée par Me François OLLIVIER, avocat au barreau de CAEN CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE Montée du Bois André

[L] [S], la SARL MV ÉNERGIE, la SAS LA PIERRE CHINONAISE ET FRANCILIENNE, la S.A.

[D] [Z], Agent audiencier EN DEFENSE Monsieur [H] [L] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pierre HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des

[Y] [A], demeurant [Adresse 4] représenté par Me André TURTON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

Il est justifié d’un commandement aux fins de saisie-vente du 13 octobre 2020 (pièce 14) interrompant donc le délai de prescription à cette date.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/05/2026 à : Maître Alexandre ANDRE Copie exécutoire délivrée le : 22/05/2026 à : Maître [E] [M] Pôle civil de proximité

et à la production des pièces.

A la suite d’une réunion d’expertise, l’expert Mme [J] [T] a demandé à la société Serenis la production de plusieurs pièces.

Par acte du 30 mai 2020, la société BOIS &MATERIAUX a fait assigner la société André BOUVET aux fins de garantie de toutes condamnations prononcées contre elle, outre condamnation de ANDRE BOUVET à lui

soutenues oralement à l’audience par le conseil de Madame [P] demandant un complément de mission en ces termes : Visiter l'appartement de Madame [P], [Adresse 8] ;Se faire communiquer tous documents et pièces

la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Alexandre ANDRE

Il déplore divers désordres consistant en un défaut de pente pour la chappe, une surface irrégulière, la présence de trous, dalles non jointées, un mur en pierre qui penche, une absence de liaison entre

ooo===--- ORDONNANCE DE CADUCITÉ LA JUGE DES REFERES : Anne-Sophie SAMAKÉ, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR Madame [U] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre

date du 06 Mars 2026 ordonnant la 2ème prolongation de la rétention administrative de l’intéressé, confirmée par ordonnance rendue par la cour d’appel de Toulouse le 09 mars 2026 ; Vu l’ensemble des pièces

Poste prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 7] [Localité 5] défaillante FAITS ET PROCEDURE Le 10 septembre 2014 Monsieur [L] [M], qui circulait à pied

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

Pôle Social JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [R] [J] né le 15 Juillet 1999 à [Localité 20] (MAINE-ET-[Localité 24]) [Adresse 10] [Localité 7] représenté par Me Pierre

exécutée par un seul locateur d’ouvrage au moyen de techniques de construction relevant de la maçonnerie, de la charpente et de la menuiserie ne constitue cependant pas un ouvrage car elle n’est pas ancrée

en pièces n°9, 12, 18 et 21.