JEAN-PHILIPPE LE BAIL Me Timothée MOLIERAC la SELARL MYRIAM SEBBAN AVOCAT la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats

ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats

FC2METAL, SAS, inscrite au RCS de GRAY-VESOUL sous le numéro B 829 792 662 dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit

4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SCP BAYLE - JOLY COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Après débats

GROSSE délivrée le18/12/2023 àMe Jean-Jacques BERTIN la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Après débats

Décision du 09 Avril 2026 8ème chambre 2ème section N° RG 23/15563 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LMJ DÉBATS A l’audience du 22 Janvier 2026 tenue en audience publique devant Julie KHALIL, juge rapporteur

société AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le numéro 722 057 460, dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

[N] [C] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Madame GRANSAGNE Marine, En présence de Mesdames [J] [T] et [D] [L], auditrices

En présence de : Zoé JOCOU, auditrice de justice, lors des débats Greffier: Karine SZEREDA DÉBATS : L'affaire a été plaidée à l'audience publique du 17 Mars 2026et mise en délibéré au 19 Mai 2026

LMC AUDIO RESIDENCE LES TEMPLITUDES 15 COURS GAMBETTA 13100 AIX EN PROVENCE non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 15 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

INTERPOMPAGE, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S CRETEIL sous le n° 809 619 257, dont le siège social est sis [Adresse 10], prise en la personne de son Président, domicilié en cette qualité audit

et qui a délibéré : Président : Madame Laetitia NICOLAS, Présidente du Tribunal Judiciaire assisté lors des débats par Madame Stéphanie STAINIER, Greffier et lors du prononcé par M.

et qui a délibéré : Président : Madame Laetitia NICOLAS, Présidente du Tribunal Judiciaire assisté lors des débats par Madame Stéphanie STAINIER, Greffier et lors du prononcé par M.

DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie BERTHELOT Greffier : Madame WANDA FLOC’H, lors des débats A l'issue

[C] [E] a acquis un véhicule automobile de marque Audi, modèle Q7, immatriculé EK-859-NE, portant le numéro de série WAUZZZ4M0HD042569 auprès de M.

395 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats

Les débats clos, la décision a été mise en délibéré au 17 octobre 2024, par mise à disposition au greffe.

au fond 72A Minute N° RG 24/02192 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRJG 2 copies GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Bérangère ADER Rendue le TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats

Le 30 juin 2020, un dégât des eaux a eu lieu dans un appartement de la société APPARTEMENTS & CIE situé au [Adresse 1]. Cette dernière a déclaré ce sinistre à la société GENERALI IARD.