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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
687943f064dcbd881bec701c
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M.
J.L.D. CESEDA
669640fbf5112d8edd057431
15 juillet 2024
et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [7] représenté par la SELEURL CABINET
8ème Chambre Cabinet L
6a0f6317cdc6046d477ce30a
19 mai 2026
MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 22/01141 - N° Portalis DB3T-W-B7F-TC4C / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [D] [M] / [Z] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE
CTX PROTECTION SOCIALE
6622b42dc91e3bdd7a88c1e2
19 avril 2024
[Adresse 1] représentée par la SELARL JURISQUES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 365 Notification le : Une copie certifiée conforme à : [F] [L] S.A.S. [7] CPAM DU RHONE Société [5] la SCP CABINET
JUGE LIBERTE ET DETENTION
69d01ca0cdc6046d470678ab
3 avril 2026
Ordonnance du 03 Avril 2026 à 15h30 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet
69ab98b8cdc6046d47ca869a
9 janvier 2026
Ordonnance du 09 Janvier 2026 à15h30 (Contention) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet
Juge Libertés Détention
6737c5b48b3f1e77535b0821
10 octobre 2024
Attendu qu’il résulte du certificat adressé par le CHU de [Localité 2] que Monsieur [Z] [P] ne fait plus l’objet d’une mesure d’hospitalisation sous contrainte celle-ci ayant été levée suivant certificat médical
67ec564bdd062d9f810e93e1
1 avril 2025
Attendu qu’il résulte du certificat adressé par le CHU de NIMES que Madame [D] [U] [Z] ne fait plus l’objet d’une mesure d’hospitalisation sous contrainte celle-ci ayant été levée suivant certificat médical
67eef90fb848dd6814c668f8
3 avril 2025
résulte de l’arrêté du préfet du gard en date du 02 avril 2025 que que Monsieur [H] [X] ne fait plus l’objet d’une mesure d’hospitalisation sous contrainte celle-ci ayant été levée suivant certificat médical
CABINET JAF 2
677d799cb032d83cfd3e671f
7 janvier 2025
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 23/01087 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT
6686f1b3e74459e0c7ed7309
4 juillet 2024
MINUTE N° : 24 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/03420 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UL73 / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [W] / [G] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE
REFERES 1ère Section
678562a1aaacbea0fe67fb29
13 janvier 2025
JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B N° RG 24/01967 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPOK 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SELARL CABINET
CABINET JAF 5
65a18d490ddb77892694b201
11 janvier 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 21/07215 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VZ5D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT
65b00dd0b98137c174786824
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 22/07844 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W7W5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT
68dec77d6af9fd1f80951721
2 octobre 2025
68dec7816af9fd1f809517c3
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687943ef64dcbd881bec6ffc
3 juillet 2025
687943f064dcbd881bec7010
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