Le 28 février 2023, elle déposait un nouveau dossier de surendettement.

constat d’huissier produit].

La rechute suppose un fait nouveau.

La résiliation de plein droit du contrat de résidence sera donc constatée à la date du 2 avril 2024 et en conséquence, l'expulsion de Monsieur [Y] [T] et de tous les occupants de son chef sera ordonnée

Ce même article dispose désormais que ""tout contrat de bail d'habitation contient une clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut de paiement du loyer ou des charges

par le procès-verbal de constat d’huissier dressé le 10 novembre 2021, le procès-verbal de constat dressé par la commune le 27 janvier 2022 et le rapport de constatation du 29 avril 2022, et ce dans un

Suivant rapport en date du 05 novembre 2024, le cabinet ARTHEX a constaté de nouveaux désordres, ainsi que la généralisation ou l’aggravation de certains défauts, à savoir (pièce n°31 OCDL) : - défauts

SAINT MARTIN ayant consisté à changer le sens de la porte à défaut d'établir la matérialité des faits qu'il allègue.

[F] [P] ne reprend pas certains griefs soutenus devant le conseil des Prud’hommes comme de prétendus appels constants de son supérieur hiérarchique et une surcharge de travail, et que les sms produits

Si elle est constatée avant tout sinistre, l’assureur a le droit, soit de maintenir le contrat, moyennant une augmentation de prime acceptée par l'assuré, soit de résilier le contrat dix jours après notification

Selon l'article 1228 du Code civil, "le juge peut, selon les circonstances, constater ou prononcer la résolution ou ordonner l'exécution du contrat, en accordant éventuellement un délai au débiteur, ou

Il s’ensuit que ce commandement est parfaitement valable et de nature à produire pleinement ses effets, de sorte que la constatation de l’acquisition de la clause résolutoire par la juridiction n’est entravée

Elle produit à cet égard un certain nombre d’examens radiographiques réalisés entre 2002 et 2004 qui conduisent le médecin conseil à constater que l’assuré présente une sinusite chronique sphéno-maxillaire

La SARL TERRASUN n'a pas constitué avocat.

La société EOS FRANCE produit l’ordonnance du 23 avril 2007 et sa signification, par dépôt à étude, le 9 mai 2007.

D’après son calcul, elle arrive à un loyer annuel d’un montant de 60.598,03 euros et considère que l’évaluation produit par le bailleur n’est pas un avis de valeur locative faute de calculs clairs et d

Monsieur [M] [D] produit en outre un constat amiable suite à un accident matériel entre leurs deux véhicules en 2021.

de même nature ; il apparaît que le contrat conclu avec l’éditeur de logiciel débute le 1er juillet 2023, alors que LS WORK a, depuis sa création, produit des documents et des notes de calculs issus desdits

] de produire le titre exécutoire fondant la saisie attribution contestée.

En l’espèce, la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL METZ NOUVEAUX PÔLES produit, pour les deux contrats de prêt consentis, une fiche de dialogue signée par l’emprunteur qui a renseigné sur sa situation professionnelle