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39 530 résultats pour « créanciers du débiteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 28 / Proxi référé

66db42fdf06e1567cdd9ef69

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

66db432bf06e1567cdd9f471

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

670966a606866c0645d1a84e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

670966ad06866c0645d1a9ac

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

670966ae06866c0645d1a9d9

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

670966ae06866c0645d1a9e2

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67880a52c21c0e53e7907893

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

68092adefa1497b96f2cf420

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

68092adffa1497b96f2cf42e

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65c3d9c6c432ce7d11a6fd2e

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier

Source officielle
TJ

JCP

6a174acbcdc6046d4726d03a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

au barreau d’ALBI DEFENDEURS Madame [P] [J] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] comparante en personne Monsieur [A] [S] [E] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant non représenté Débats

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65849124e41137cbf9fc8333

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67880a66c21c0e53e7907b59

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier

Source officielle
TJ

Service JCP

6986405bcdc6046d47452de9

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

À l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 02 juillet 2025par mise à disposition au greffe de la juridiction, les parties comparantes en ayant été avisées.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6595b456d8464dd181da06b5

T. Judiciaire

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65c3da02c432ce7d11a70370

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67eecdf1b848dd6814c5d4bb

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

partiel des sommes verséesSelon l’article 1224 du code civil, la résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66980bb6b60c111a421beae4

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

660ef01bfbb79e8fd3d32c5b

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

658f1cde79786f316785e887

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier

Source officielle

Page 44 sur 1977

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