Il ajoute qu’au regard des perspectives de correction chirurgicale ou interventionnelle, la pathologie n’est pas consolidée à ce jour.

Aucun assureur n’a été appelé en la cause.

En lien avec cette demande, l’institut Gustave [10] relève que l’expert désigné ne présentait aucune compétence particulière en lien avec le parcours artistique de Gustave [10] et qu’il n’a pourtant sollicité

Aucune opposition n’a été formée pendant le délai requis.

La société ACM Iard indique n’avoir aucune cause d’opposition à la demande formulée à ce titre.

Le courrier de Mme [E] du 23 juillet 2020 ne fait état que de suppositions et aucune exposition à l’inhalation de poussières d’amiante au sein la société n’est rapportée.

Elle relève que l’installation de gaz et l’installation électrique sont dangereuses (pièces 15,16 et 17) et que le bailleur n’apporte aucune solution.

Elles ajoutent que la société LV ne démontre aucune modification du comportement économique de sa clientèle depuis le début de la commercialisation du produit.

Il estime qu'il est donc évident qu'en aucune manière le CSE n'a à aucun moment alerté la Direction de l'entreprise sur une problématique spécifique quant au caractère prétendument glissant de la peinture

Ils font valoir enfin qu'il n'existe aucune désordre lié à l'emplacement du chauffe eau ni aucune impropriété pouvant justifier une action fondée sur les vices cachés.

Il sera de surcroît relevé qu'il n'est aucunement démontré à travers les pièces communiquées par la [18] que le PPS établi à la date du 13 mai 2024 tel que produit par la [18] et qui est encore une fois

* Il ressort du rapport d’expertise judiciaire que la canalisation désaffectée est située sous l’immeuble du [Adresse 8], et que ce dernier n’en a aucune utilité et lui est totalement étranger, la

Madame [W] [E] soutient que le véhicule litigieux n'a pas pu être utilisé conformément à l'usage attendu d'un camping-car, le défaut d'étanchéité empêchant l'usage de la capucine et ainsi une utilisation

Elle allègue avoir utilisé le véhicule seulement quelques semaines après son acquisition qu’ainsi elle a subi un préjudice de jouissance.

aucun grief.

Cette obligation de sécurité couvre notamment les produits fabriqués ou utilisés par l'entreprise.

trois premiers alinéas de l'article L. 622-16 » ; Sur les paiements de loyers et de taxes foncières par Mme [Z] [L] : Contrairement à ce qu’elle soutient en défense, Mme [Z] [L] ne démontre par aucune

Ce motif légitime s’apprécie sur la base d’un possible litige futur présentant un objet et un fondement déterminés de façon suffisante.

MOTIFS DU JUGEMENT Sur les interventions volontaires des consorts [C].

Aucun élément n’établit que Monsieur [K] [C] ait entendu confirmer le contrat nul, puisqu’il n’a pas été informé par le vendeur prestataire ou le prêteur des causes de nullité.