mail) Le 11 JANVIER 2024, Nous, Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Ophélie CARDIN, Greffier, Vu la procédure entre : DEMANDEUR Monsieur [M] [V] né le 02 Décembre

DE LA [Localité 8] dont le siège social est sis [Adresse 2] Représenté par Monsieur [U] [V], assistant contentieux, mandaté DEFENDEURS Madame [O] [N] née le 01 Décembre 1979 à [Localité 6], et Monsieur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06708 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2EQL AFFAIRE : Mme [B] [L] épouse [G] (Me Patrice CHICHE) C/ REGIE DES

à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 dite « loi Hoguet ».

Lors de l’audience du 24 octobre 2023, le créancier poursuivant a indiqué que la vente amiable n’est pas intervenu et a demandé la vente forcée du bien.

dispositions de l’article 15 II de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.

des débats de Sophie LEFRANC, Greffier ; DANS L’INSTANCE ENTRE Monsieur [C] [Y] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] EN DEMANDE représenté par Me Scheherazade FIHMI

24/02887 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K576 Minute n° 24/409 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

à Valenciennes (Nord), étant conducteur d’un véhicule terrestre à moteur, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi

MURE, Vice-Président, Juge de la Mise en état de la 7ème Chambre Civile, assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier, Vu la procédure entre : DEMANDERESSE Madame [S] [K] [U] [T] née le 14 Novembre 1977

marque FIAT modèle 500C, n° série ZFA3120000JF09651 et immatriculé [Immatriculation 1] et ce moyennant le paiement d’un premier loyer correspondant à 7,27 % du prix TTC du bien loué puis de 36 loyers

Maître [R] [K], notaire à [Localité 21], est intervenu lors de la phase amiable des opérations liquidatives.

commun en fonction de l’utilité objective que ces services et éléments présentent à l’égard de chaque lot, dès lors que ces charges ne sont pas individualisées.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/13329 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX66W N° PARQUET : 22-1155 N° MINUTE : Assignation du : 13 octobre 2022 A.F.P [1] [1] Expéditions

échus au 22 juillet 2025 inclus.

DIVORCE Rendu par Irène BEYE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE, assistée de Sylvaine BARBOUX greffière, dans l'affaire : ENTRE : Madame [C] [E] [G] née le [Date naissance 1] 1977

Selon l’article 25-3 de de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989 les dispositions du TITRE1er bis et les articles 1er, 3, 3-2, 3-3, 4, à l'exception du l, 5, 6, 6-2, 7, 7-1, 8, 8-1, 18, 20-1, 21, 22, 22-1

Contestant le bien-fondé de cette décision, Mme [T] a saisi le Pôle social du tribunal judiciaire de Nantes, le 17 décembre 2020.

procès-verbal de recherches infructueuses au moment de l’assignation du 2 décembre 2024, expliquant que c’est par erreur qu’il avait été donné au tribunal lors de la dernière audience le pli concernant

Au soutien de ses prétentions, Monsieur [J] [S], se fondant sur l’article 41 de la loi n°64-374 du 7 octobre 1964, modifiée par les lois n°83-799 du 2 août 1983 et n°99-691 du 14 décembre 1999, soutient