[G] [E] né le 27 Octobre 2001 à [Localité 1] débutée le 16/05/2026 à 13h01 ; Vu le certificat médical établi le 19/05/2026 à 10h00 par le Dr [M] [B] considérant que l'état du patient nécessite le renouvellement

NATURE DE LA DECISION : contradictoire et premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE : Selon ordonnance d'injonction de payer n°2005/6543 rendue le 9 janvier 2006, Monsieur le Président du tribunal d’instance

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président, Juge

Néanmoins, le décret n°2006-592 du 24 mai 2006 et l'arrêté du 24 mai 2006 relatifs à la RT 2005 prévoient que cette norme est applicable aux projets de construction dont le dépôt de la demande de permis

Elle a poursuivi sa rééducation en hôpital de jour jusqu’au 23 novembre 2007, puis chez un kinésithérapeute de ville jusqu’au mois de mars 2008. Malgré la rééducation, les douleurs ont persisté.

du Conseil du 18 décembre 2008 Vu la loi française qui régit les obligations alimentaires en application du protocole de [Localité 5] du 23 novembre 2007, Vu la compétence des juridictions françaises

du Conseil du 20 décembre 2010 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps, Vu le Règlement (UE) n°2016/1103 du Conseil du 24

En 2006, [L] [D], propriétaire du lot n°18 correspondant à un appartement en duplex au quatrième étage dudit immeuble a réalisé des travaux de création d’une fenêtre sur la façade donnant sur la parcelle

la somme de 28 593,98 € au titre des loyers, charges et indemnités d’occupation arrêtés au 28 février 2026, dans les limites de la prescription appliquée par la demanderesse elle-même ; Qu’il convient

communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots.

telles que ces valeurs résultent » « lors de l’établissement de la copropriété, de la consistance, de la superficie et de la situation des lots, sans égard à leur utilisation » - le règlement de copropriété

WALASIK, Greffier, lors des débats M. LAHAXE, Greffier, lors de la mise à disposition.

Par acte notarié du 19 février 2007, la SCI STEMADO a acquis les lots 10, 11 et 12.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 22 Mai 2026 N° RG 23/01225 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVYA Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

/ 2005 / 2008 / 2010 ainsi que les grands livres et balance des exercices ; qu’il ressort des textes que les procès-verbaux des assemblées générales des années 1998 / 1999 /2002 / 2005 / 2008 / 2010 ainsi

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande principale Il convient d’observer, à titre liminaire, que l'article L.132-27-I du code des assurances, créé par l'ordonnance n°2009-106 du 30 janvier 2009, visé dans

par l’arrêté du 25 juillet 2005, dispose que : « Les professions, prévues à l'article 5 de l'annexe IV du code général des impôts dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2000, qui comportent des

Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/00058 DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/02763 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HZZH

L'audience s'est tenue le 10 février 2026 devant le Juge des contentieux de la protection près le tribunal judiciaire de Saint-Étienne. Lors de l’audience, la S.A.

Lors de l'audience du 2 mars 2026, [W] a soutenu ses demandes telles qu'elles résultent de l'assignation sous le visa de la loi du 6 juillet 1989 afin de : o Constater la résiliation du bail de plein droit