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3 077 résultats pour « mère de famille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF CAB 3

66311e5d19f939ca6241db62

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

de déposer ou faire déposer les enfants au domicile du père le vendredi soir, et pour le père de ramener ou de faire ramener les enfants au domicile de la mère le dimanche soir; DIT que les dates de

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

6633dea9c0d3e3fe99d19954

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

;Pour les grandes vacances scolaires : la première quinzaine des mois de juillet et août les années paires pour Monsieur [P] [G] et la deuxième quinzaine les années impaires et inversement pour la mère

Source officielle
TJ

6ème Chambre Cabinet D

66981510b60c111a421d7b44

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

, * les années impaires : la première moitié des vacances scolaires au domicile de la mère et la seconde moitié des vacances scolaires au domicile du père, DIT que, sans remettre en cause l'alternance

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

6866fa53d33109fd079b8cf8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

est exercée conjointement par les deux parents, RAPPELLE que l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant ; qu’elle appartient aux père et mère

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

6781778e6d34da2cbdcdafdb

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

parent ; qu'en cas de désaccord le parent le plus diligent saisi le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt des enfants ; FIXE la résidence des enfants au domicile de la mère

Source officielle
TJ

JAF CAB 11

67819f5a6d34da2cbdce10ff

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

paires, DIT que si les enfants ne peuvent être récupérés à l'école, il appartiendra au père de solliciter un tiers de confiance qui viendra seul récupérer et chercher les enfants au domicile de la mère

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

686fffd9b8daa57c7f666df6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

le [Date naissance 6] 2019 à [Localité 18] (93), [V] et [L] [T] nées le [Date naissance 1] 2021 à [Localité 17] est exercée en commun par les parents; Fixe la résidence des enfants au domicile de la mère

Source officielle
TJ

Divorces Cabinet 2

6887d405e11322f258e1e969

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

entendu dans les conditions de l'article 388-1 du code civil ; Dit que l'autorité parentale s'exercera conjointement sur les enfants mineurs ; Fixe la résidence habituelle des enfants mineurs chez la mère

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

67ec2f9fdd062d9f810e14c3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

le jour de la fête des mères ; DIT que le jour férié ou “pont” qui précède ou suit directement la période d’accueil sera assimilé à celle-ci ; DIT que les dates de vacances scolaires sont celles de

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

67ec5ebadd062d9f810ea9ed

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

est exercée conjointement par les deux parents, RAPPELLE que l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant ; qu’elle appartient aux père et mère

Source officielle
TJ

6ème Chambre Cabinet D

67f6c51aa9d5adc260621801

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

et inversement chez le père ; Dit que le père ou un tiers digne de confiance assumera les trajets, sauf meilleur accord entre les parents ; Dit que la mère accueillera [P], librement en accord entre

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

686594b072b7e1b6bf1e01b3

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

au samedi 10h au domicile du père, - les fins de semaines paires, du samedi 10h au dimanche 18h au domicile du père, - les fins de semaines impaires, du samedi 10h au dimanche 18h au domicile de la mère

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

67f412f14e0040aa3735bfa4

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

chez la mère et le dimanche de la fête des pères chez le père, de 10 heures à 18 heures ; RAPPELLE qu’en application des dispositions de l’article 227-5 du code pénal, la personne qui refuse indûment

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

660d9d6b68a27ab7ee5dd5be

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

DIT que le passage de bras se fera en un lieu choisi d’un commun accord entre les parties, ou à défaut d’accord au bas de l’immeuble de la mère, les trajets étant à la charge du père, sans frais pour la

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab B

65b7fa4e858823c56e0cfcd9

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

exercera son droit de visite et d'hébergement le jour de la fête des mères de 10 heures à 18 heures, et le père le jour de la fête des pères de 10 heures à 18 heures, DIT que les parents partageront

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

6616d7e463271232b2e4bc82

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

MAINTIENT la résidence de l’enfant au domicile de la mère, madame [O] [T] ACCORDE, SAUF MEILLEUR ACCORD, à monsieur [R] [X] un droit de visite et d’hébergement libre et à défaut réglementé de la manière

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 2

6a0cae57cdc6046d4739eb13

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

 ; avec changement de résidence le vendredi à la sortie des classes ; * durant les petites vacances scolaires, les années paires la première moitié chez la mère et la deuxième moitié chez le père et

Source officielle
TJ

PS ctx technique

6866cb45d33109fd079acb57

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MOTIFS   Règle de droit   Selon l’article L.114 du code de l’action sociale et des familles, constitue un handicap, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie

Source officielle
TJ

JAF CABINET 2

6984d913cdc6046d4711b0ea

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de chacun, DÉBOUTE Monsieur [M] [S] de sa demande principale de résidence alternée de l’enfant au domicile de ses parents selon une alternance hebdomadaire ou une alternance de deux semaines chez la mère

Source officielle
TJ

Pôle social

66391c70d94801f110a5663a

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

-Ouvrent droit à l'allocation de soutien familial : 1°) tout enfant orphelin de père ou de mère, ou de père et de mère ; 2°) tout enfant dont la filiation n'est pas légalement établie à l'égard de l'un

Source officielle

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