CodexAI
AND
OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF CAB 3
66311e5d19f939ca6241db62
29 avril 2024
de déposer ou faire déposer les enfants au domicile du père le vendredi soir, et pour le père de ramener ou de faire ramener les enfants au domicile de la mère le dimanche soir; DIT que les dates de
JAF Cabinet 1
6633dea9c0d3e3fe99d19954
30 avril 2024
;Pour les grandes vacances scolaires : la première quinzaine des mois de juillet et août les années paires pour Monsieur [P] [G] et la deuxième quinzaine les années impaires et inversement pour la mère
6ème Chambre Cabinet D
66981510b60c111a421d7b44
17 juillet 2024
, * les années impaires : la première moitié des vacances scolaires au domicile de la mère et la seconde moitié des vacances scolaires au domicile du père, DIT que, sans remettre en cause l'alternance
CH3 divorces-contentieux
6866fa53d33109fd079b8cf8
3 juillet 2025
est exercée conjointement par les deux parents, RAPPELLE que l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant ; qu’elle appartient aux père et mère
JAF Cabinet 3
6781778e6d34da2cbdcdafdb
10 janvier 2025
parent ; qu'en cas de désaccord le parent le plus diligent saisi le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt des enfants ; FIXE la résidence des enfants au domicile de la mère
JAF CAB 11
67819f5a6d34da2cbdce10ff
8 janvier 2025
paires, DIT que si les enfants ne peuvent être récupérés à l'école, il appartiendra au père de solliciter un tiers de confiance qui viendra seul récupérer et chercher les enfants au domicile de la mère
Chambre 2/section 3
686fffd9b8daa57c7f666df6
le [Date naissance 6] 2019 à [Localité 18] (93), [V] et [L] [T] nées le [Date naissance 1] 2021 à [Localité 17] est exercée en commun par les parents; Fixe la résidence des enfants au domicile de la mère
Divorces Cabinet 2
6887d405e11322f258e1e969
7 juillet 2025
entendu dans les conditions de l'article 388-1 du code civil ; Dit que l'autorité parentale s'exercera conjointement sur les enfants mineurs ; Fixe la résidence habituelle des enfants mineurs chez la mère
JAF section 1 cab 2
67ec2f9fdd062d9f810e14c3
1 avril 2025
le jour de la fête des mères ; DIT que le jour férié ou “pont” qui précède ou suit directement la période d’accueil sera assimilé à celle-ci ; DIT que les dates de vacances scolaires sont celles de
67ec5ebadd062d9f810ea9ed
67f6c51aa9d5adc260621801
9 avril 2025
et inversement chez le père ; Dit que le père ou un tiers digne de confiance assumera les trajets, sauf meilleur accord entre les parents ; Dit que la mère accueillera [P], librement en accord entre
686594b072b7e1b6bf1e01b3
2 juillet 2025
au samedi 10h au domicile du père, - les fins de semaines paires, du samedi 10h au dimanche 18h au domicile du père, - les fins de semaines impaires, du samedi 10h au dimanche 18h au domicile de la mère
Chambre 4/section 4
67f412f14e0040aa3735bfa4
7 avril 2025
chez la mère et le dimanche de la fête des pères chez le père, de 10 heures à 18 heures ; RAPPELLE qu’en application des dispositions de l’article 227-5 du code pénal, la personne qui refuse indûment
4ème Chambre Cab D
660d9d6b68a27ab7ee5dd5be
3 avril 2024
DIT que le passage de bras se fera en un lieu choisi d’un commun accord entre les parties, ou à défaut d’accord au bas de l’immeuble de la mère, les trajets étant à la charge du père, sans frais pour la
4ème chambre Cab B
65b7fa4e858823c56e0cfcd9
25 janvier 2024
exercera son droit de visite et d'hébergement le jour de la fête des mères de 10 heures à 18 heures, et le père le jour de la fête des pères de 10 heures à 18 heures, DIT que les parents partageront
6616d7e463271232b2e4bc82
10 avril 2024
MAINTIENT la résidence de l’enfant au domicile de la mère, madame [O] [T] ACCORDE, SAUF MEILLEUR ACCORD, à monsieur [R] [X] un droit de visite et d’hébergement libre et à défaut réglementé de la manière
JAF section 2 cab 2
6a0cae57cdc6046d4739eb13
19 mai 2026
; avec changement de résidence le vendredi à la sortie des classes ; * durant les petites vacances scolaires, les années paires la première moitié chez la mère et la deuxième moitié chez le père et
PS ctx technique
6866cb45d33109fd079acb57
1 juillet 2025
MOTIFS Règle de droit Selon l’article L.114 du code de l’action sociale et des familles, constitue un handicap, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie
JAF CABINET 2
6984d913cdc6046d4711b0ea
13 janvier 2026
de chacun, DÉBOUTE Monsieur [M] [S] de sa demande principale de résidence alternée de l’enfant au domicile de ses parents selon une alternance hebdomadaire ou une alternance de deux semaines chez la mère
Pôle social
66391c70d94801f110a5663a
2 avril 2024
-Ouvrent droit à l'allocation de soutien familial : 1°) tout enfant orphelin de père ou de mère, ou de père et de mère ; 2°) tout enfant dont la filiation n'est pas légalement établie à l'égard de l'un
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