LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOY ER MODERE C/ S.A.S.U.

[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement

[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement

[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement

complète ; Vu le certificat médical dit des 24 heures établi le 08 12 2023 par le Dr [G]; Vu le certificat médical dit des 72 heures établi le 10 12 2023 par le Dr [W]; Vu la décision du directeur

MOTIFS Vu le certificat médical initial établi le 31 03 2025 par le Dr [B] établissant l’existence d’un péril imminent pour la santé de l’intéressé (e) ; Vu le relevé des démarches de recherche et d

MOTIFS Vu le certificat médical initial établi le 31 03 2025 par le Dr [I] établissant l’existence d’un péril imminent pour la santé de l’intéressé (e) ; Vu le relevé des démarches de recherche et d

MOTIFS Vu le certificat médical initial établi le 26 03 2024 par le Dr [N] établissant l’existence d’un péril imminent pour la santé de l’intéressé (e) ; Vu le relevé des démarches de recherche et d

complète ; Vu le certificat médical dit des 24 heures établi le 05 01 2024 par le Dr [F]; Vu le certificat médical dit des 72 heures établi le 06 01 2024 par le Dr [K]; Vu la décision du directeur

MOTIFS Vu le certificat médical initial établi le 19 01 2024 par le Dr [K] établissant l’existence d’un péril imminent pour la santé de l’intéressé (e) ; Vu le relevé des démarches de recherche et d

MOTIFS Vu le certificat médical initial établi le 31 03 2024 par le Dr [X] établissant l’existence d’un péril imminent pour la santé de l’intéressé (e) ; Vu le relevé des démarches de recherche et d

Le 3 juin 2024, Monsieur [T] [F] a signé un ordre de réparation n°107 665 auprès de l’établissement VIGNAL AUTOMOBILES portant sur un problème d’injection.

Après examen du dossier par la commission de recours amiable une minoration de l’indu correspondant au ticket modérateur a été opérée et les anomalies suivantes ont été maintenues : – non-respect des

[Z] après consolidation au 30 avril 2022 en relevant que “les séquelles sont des douleurs modérées inconstantes et une perte de force relative modérée.”

assisté de Sagoba DANFAKHA, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [W] [N] né le 07 Août 1987 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 7] Etablissement

l’article L. 3211-12-1 du même code, l’hospitalisation complète d’un patient ne peut se poursuivre sans que le magistrat du siège du tribunal judiciaire, préalablement saisi par le directeur de l’établissement

l’article L. 3211-12-1 du même code, l’hospitalisation complète d’un patient ne peut se poursuivre sans que le magistrat du siège du tribunal judiciaire, préalablement saisi par le directeur de l’établissement

Le moyen interessant l'irrecevabilité de la requête tel que présenté par le conseil du retenu sera écarté sans autre développement en ce qu'une signature ilisible au regard du mode de transmisison et de

Cette affectation peut être établie par tout mode de preuve.

le 25/06/25 par le Dr [D] établissant un risque grave d’atteinte à l’intégrité du malade ; Vu la décision du directeur de l’Etablissement Public de Santé Mentale du Morbihan, 22 rue de l’Hôpital à SAINT