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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
65d64a7d87daf743d9a4d617
16 janvier 2024
Le représentant de l’administration, entendu en ses observations : cette personne a déclaré avoir travaillé 5 ans pour INTERPOL.
65d64a8687daf743d9a4d6e4
18 janvier 2024
LE PREFET DU NORD préalablement avisé, représenté par Monsieur [R] [J], représentant de l’administration PERSONNE RETENUE M.
670574811296b51ba2b1582f
8 octobre 2024
LE PREFET DU PAS DE CALAIS préalablement avisé, représenté par Monsieur [D] [I] , représentant de l’administration PERSONNE RETENUE M.
66883650342d338c20d2c8a4
4 juillet 2024
LE PREFET DU NORD préalablement avisé, représenté par Monsieur [X] [F], représentant de l’administration PERSONNE RETENUE M.
66335af7c0d3e3fe99cadaa1
11 avril 2024
LE PREFET DE LA SOMME préalablement avisé, représenté par Monsieur [K] [C], représentant de l’administration PERSONNE RETENUE M.
66335bb6c0d3e3fe99cae5ab
12 avril 2024
LE PREFET DU NORD préalablement avisé, représenté par Monsieur [O] [L], représentant de l’administration PERSONNE RETENUE M.
66335beec0d3e3fe99cae77f
21 avril 2024
LE PREFET DU NORD préalablement avisé, représenté par Maître Guillaume SAUDUBRAY PERSONNE RETENUE M.
66335bf0c0d3e3fe99cae7bd
668ecdad2980a82f59d8fe1d
10 juillet 2024
LE PREFET DU NORD préalablement avisé, représenté par Maître GRIZON Roxane (cabinet ACTIS) PERSONNE RETENUE M.
DROIT COMMUN
686846e54965b5d9df328122
4 juillet 2025
Il affirme avoir, préalablement à sa requête, saisi le conciliateur. Il estime prématuré le retour du colis et unilatérale la résiliation de la vente par la défenderesse.
686c0db2dd7001754d61aff5
6 juillet 2025
Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : “Je veux aller au consulat pour prendre le laissez passer et partir par moi même, je veux partir mais il
67801dc99c3ba90f51dc1eef
9 janvier 2025
LE PREFET DU NORD préalablement avisé, représenté par Monsieur [G] [U], représentant de l’administration PERSONNE RETENUE M.
678563cbaaacbea0fe6800c8
11 janvier 2025
Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; pas de passeport - demande de laisser passer faite aux autorités algériennes et demande de vol faite aussi.
67fd5085e85d0474bddb412e
1 avril 2025
LE PREFET DU NORD préalablement avisé, représenté par Monsieur [J] [U] , représentant de l’administration PERSONNE RETENUE M.
Service des référés
68e7a4fc033cf481c39a343d
8 octobre 2025
; - après avoir exposé ses observations sur la nature des travaux propres à remédier aux désordres, et leurs délais d'exécution, chiffrer, à partir des devis fournis par les parties, éventuellement assistées
Chambre des référés
679a9182e9a46d1f5a7661c2
; * s’expliquer techniquement dans le cadre de ces chefs de mission sur les dires et observations des parties après leur avoir fait part de ses pré-conclusions ; DISONS que l'expert devra accomplir
6633da43c0d3e3fe99d179e1
29 avril 2024
toute correspondance émanant des parties, de leurs conseils ou de l’expert devra lui être adressée sous l’intitulé suivant : Tribunal judiciaire de Paris Service du contrôle des expertises [Adresse 18
1ère chambre - Référés
696024dbcdc6046d47ace8c7
7 janvier 2026
à tous les chefs de la mission et destiné à provoquer leurs observations ; qu’il devra fixer aux parties un délai d’au moins quatre semaines pour le dépôt de leurs dires éventuels, leur rappellera qu’
Chambre 27 / Proxi fond
669e9d54e2a18bd08ce388a8
18 juillet 2024
CA CONSUMER FINANCE, demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Monsieur [R] [D], demeurant [Adresse 2] non comparant
Référés Cabinet 4
66964174f5112d8edd058764
12 juillet 2024
ou constatations utiles à l’examen des prétentions des parties et à la résolution du litige,‒Plus généralement répondre à toute question et tous dires des parties après leur avoir adressé un pré-rapport
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