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15 081 résultats pour « observations préalables des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

65d64a7d87daf743d9a4d617

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations : cette personne a déclaré avoir travaillé 5 ans pour INTERPOL.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8687daf743d9a4d6e4

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

LE PREFET DU NORD préalablement avisé, représenté par Monsieur [R] [J], représentant de l’administration PERSONNE RETENUE M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670574811296b51ba2b1582f

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

LE PREFET DU PAS DE CALAIS préalablement avisé, représenté par Monsieur [D] [I] , représentant de l’administration PERSONNE RETENUE M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66883650342d338c20d2c8a4

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

LE PREFET DU NORD préalablement avisé, représenté par Monsieur [X] [F], représentant de l’administration PERSONNE RETENUE M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335af7c0d3e3fe99cadaa1

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

LE PREFET DE LA SOMME préalablement avisé, représenté par Monsieur [K] [C], représentant de l’administration PERSONNE RETENUE M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335bb6c0d3e3fe99cae5ab

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

LE PREFET DU NORD préalablement avisé, représenté par Monsieur [O] [L], représentant de l’administration PERSONNE RETENUE M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335beec0d3e3fe99cae77f

T. Judiciaire

21 avril 2024

21 avril 2024

LE PREFET DU NORD préalablement avisé, représenté par Maître Guillaume SAUDUBRAY PERSONNE RETENUE M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335bf0c0d3e3fe99cae7bd

T. Judiciaire

21 avril 2024

21 avril 2024

LE PREFET DU NORD préalablement avisé, représenté par Maître Guillaume SAUDUBRAY PERSONNE RETENUE M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668ecdad2980a82f59d8fe1d

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

LE PREFET DU NORD préalablement avisé, représenté par Maître GRIZON Roxane (cabinet ACTIS) PERSONNE RETENUE M.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

686846e54965b5d9df328122

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il affirme avoir, préalablement à sa requête, saisi le conciliateur. Il estime prématuré le retour du colis et unilatérale la résiliation de la vente par la défenderesse.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

686c0db2dd7001754d61aff5

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : “Je veux aller au consulat pour prendre le laissez passer et partir par moi même, je veux partir mais il

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67801dc99c3ba90f51dc1eef

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LE PREFET DU NORD préalablement avisé, représenté par Monsieur [G] [U], représentant de l’administration PERSONNE RETENUE M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

678563cbaaacbea0fe6800c8

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; pas de passeport - demande de laisser passer faite aux autorités algériennes et demande de vol faite aussi.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd5085e85d0474bddb412e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

LE PREFET DU NORD préalablement avisé, représenté par Monsieur [J] [U] , représentant de l’administration PERSONNE RETENUE M.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e7a4fc033cf481c39a343d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

; - après avoir exposé ses observations sur la nature des travaux propres à remédier aux désordres, et leurs délais d'exécution, chiffrer, à partir des devis fournis par les parties, éventuellement assistées

Source officielle
TJ

Chambre des référés

679a9182e9a46d1f5a7661c2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

; * s’expliquer techniquement dans le cadre de ces chefs de mission sur les dires et observations des parties après leur avoir fait part de ses pré-conclusions ; DISONS que l'expert devra accomplir

Source officielle
TJ

Service des référés

6633da43c0d3e3fe99d179e1

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

toute correspondance émanant des parties, de leurs conseils ou de l’expert devra lui être adressée sous l’intitulé suivant : Tribunal judiciaire de Paris Service du contrôle des expertises [Adresse 18

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

696024dbcdc6046d47ace8c7

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

à tous les chefs de la mission et destiné à provoquer leurs observations ; qu’il devra fixer aux parties un délai d’au moins quatre semaines pour le dépôt de leurs dires éventuels, leur rappellera qu’

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

669e9d54e2a18bd08ce388a8

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

CA CONSUMER FINANCE, demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Monsieur [R] [D], demeurant [Adresse 2] non comparant

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

66964174f5112d8edd058764

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

ou constatations utiles à l’examen des prétentions des parties et à la résolution du litige,‒Plus généralement répondre à toute question et tous dires des parties après leur avoir adressé un pré-rapport

Source officielle

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