TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024

La présente ordonnance sera donc assortie de l’exécution provisoire.

La présente décision est de plein droit exécutoire à titre provisoire.

[L] [G] devant le juge des contentieux de la protection de Bordeaux statuant en référé pour obtenir la résiliation du contrat, son expulsion et sa condamnation provisionnelle au paiement d'un arriéré locatif

La présente ordonnance sera donc assortie de l’exécution provisoire.

La présente décision est de plein droit exécutoire à titre provisoire.

Il convient de rappeler que l’exécution provisoire de la présente ordonnance est de droit.

La présente ordonnance sera assortie de l’exécution provisoire conformément à l'article 514 du code de procédure civile.

d’article 700 et des dépens à l’égard de la MAF ; -Débouter la SMABTP de sa demande d’article 700 et des dépens à l’égard de la MAF; -Dire n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de la décision

en exécution du budget provisionnel.

La demande de provision tend donc à procurer à un créancier dépourvu de titre un titre exécutoire de manière provisoire.

Sur la demande relative à l’exécution forcée La demande de mise à la charge des défendeurs des frais potentiels d’exécution forcée est prématurée en l’état.

Il sera par conséquent condamné à titre provisionnel au paiement de cette somme de 1 492,98 €, comprenant les loyers, charges et indemnité d'occupation impayées (décompte arrêté au 25 novembre 2024) et

La présente décision est de plein droit exécutoire à titre provisoire.

[X] [U] devant le juge des contentieux de la protection de Bordeaux statuant en référé pour obtenir la résiliation du contrat, leur expulsion et leur condamnation provisionnelle au paiement d'un arriéré

La présente décision est de plein droit exécutoire à titre provisoire.

La présente décision est de plein droit exécutoire à titre provisoire.

Il convient de rappeler que l’exécution provisoire de la présente ordonnance est de droit.

"condamner solidairement Monsieur [Y] [X] et Madame [Z] [X] au paiement : Ïde la somme provisionnelle de 4 501,80 € selon décompte arrêté au 15 février 2023, à valoir sur les loyers, charges et accessoires

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique