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11 937 résultats pour « plainte de la personne intéressée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème Chambre civile

6705886c1296b51ba2b729cb

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de son plein gré.

Source officielle
TJ

JLD

670433df8d5cd4a875948f2b

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

le 1/10/24 à 00 heures 30 et notification à 11 heures 18 ; Mais attendu que lors de son interpellation l’intéressé est apparu alcoolisé, ce qui a justifié une tentative de test éthylométrique dans les

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669640bef5112d8edd056a54

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

d'attente pour toute destination située hors de France; - une réservation hôtelière pour la période du 9 juillet au 16 juillet à [Localité 3]; - le PV d'audition de l'intéressée ; - la copie du passeport

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661581f2db5098996d59fd92

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

était en contradiction avec ses déclarations et que l'intéressé ne pouvait justifier d'une réservation d'avion ou de train pour se rendre à [Localité 5] ; Que le 07 avril 2024, l'intéressé a refusé

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669640ebf5112d8edd057189

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me EMBE, avocat plaidant, avocat de Madame [L] [P] [C], a été entendu en sa plaidoirie

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

668ecb962980a82f59d7f2c5

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [3] représenté par Me Géraldine LESIEUR (CABINET), avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

660eeae8fbb79e8fd3d2edc7

T. Judiciaire

1 avril 2024

1 avril 2024

; En réplique, la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en ses observations; L'incident a été joint au fond ; Monsieur Xsd [W] [C] [T]

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

660eeafdfbb79e8fd3d2f0d2

T. Judiciaire

1 avril 2024

1 avril 2024

a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Sara CHARTIER, avocat plaidant, avocat

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65b16404b9f94e984650d691

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[M] [S], avec lequel elle a rompu le 21 mars 2022, qui lui aurait vraisemblablement dérobé des documents personnels.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

668590fd1d2b47a9d8cb40ae

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

-le PV en date du 30 juin indiquant que la compagnie aérienne Américan Airlines qui "refuse catégoriquement d'éditer une carte d'embarquement' pour l'intéressé - la copie du passeport au nom de l'intéressé

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6866cb35d33109fd079ac8d0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

son créancier, celui-ci peut les exercer pour le compte de son débiteur, à l'exception de ceux qui sont exclusivement rattachés à sa personne.»

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6786b2f3df5b5c7d10ca436b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Rappelons que l'administration doit restituer à l'intéressé l'intégralité de ses affaires personnelles, y compris son passeport et ses documents de voyage.

Source officielle
TJ

REFERES

68e589760e2901d10fa61a6b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations. » L’article 672 précise que « Le voisin peut exiger que les arbres, arbrisseaux et arbustes, plantés

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

66158791db5098996d5ad6a2

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

B. représentée par la SELARL FIDES en la personne de Me [G] [S], - les condamner in solidum aux dépens et à verser à la société POINT CHAUD V.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f95c640ea89248182a4b5d

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

pour les intérêts et frais engagés postérieurement à la dénonciation des poursuites dirigées contre elle.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6696411ff5112d8edd057998

T. Judiciaire

13 juillet 2024

13 juillet 2024

Rappelons que l'administration doit restituer à l'intéressé l'intégralité de ses affaires personnelles, y compris son passeport et ses documents de voyage.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

67816d006d34da2cbdcd8989

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Monsieur [U] [K] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Rachid HASSAINE, avocat plaidant

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6696414df5112d8edd0580b3

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

d'attente pour toute destination située hors de France; - la copie du passeport au nom de l'intéressé(e), - le procès-verbal établi le 9 juillet 2024 actant le refus de l’intéressé(e) d’embarquer sur

Source officielle
TJ

Service des référés

65b01280b98137c17478d32c

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Madame [F] a déposé plainte pour escroquerie. Selon procès-verbal de dépôt de plainte du 9 octobre 2023.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669e9d93e2a18bd08ce38c63

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

Monsieur [H] [J] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Saïd BOUHART, avocat plaidant

Source officielle

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