CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
67ec400add062d9f810e4faa
1 avril 2025
[Adresse 10], sise [Adresse 8] Représentée par son administrateur de biens la SAS GESTIPAR [Adresse 7] [Localité 3] Rep/assistant : Me Audrey MALKA, avocat au barreau de NICE Rep/assistant : Me Sabrina
Chambre 03 cab 01
665f580afd0744296de6a8c2
15 avril 2024
l'espace de rencontres POINT RENCONTRE NORD – [Adresse 6] – Téléphone : [XXXXXXXX01] – Mail : [Courriel 13], DIT que, sous réserve d'un meilleur accord des parents, ce droit sera exercé pendant une durée
Chambre 8/Section 2
668ecb952980a82f59d7f290
10 juillet 2024
Le 19 mai 2023, Monsieur [F] [Z] a fait assigner l'administration des finances publiques devant le juge de l'exécution de Paris aux fins de voir ordonner la mainlevée de la saisie-attribution précitée.
Chambre 1 Cabinet 3
686c318ddd7001754d622f86
3 juillet 2025
Il déclare n’avoir aucunement renoncé à la dette locative.
4ème Chambre Cab D
6616d7e463271232b2e4bc82
10 avril 2024
des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DEBOUTE l’épouse de sa demande de report
2ème Chambre
68e026d674e929a9d8fba01a
2 octobre 2025
Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte.
4ème chambre 2ème section
6633da35c0d3e3fe99d177bc
2 mai 2024
Selon l'article 1992 «le mandataire répond non seulement du dol, mais encore des fautes qu'il commet dans sa gestion.
JUGE CTX PROTECTION
69e7d6d6cdc6046d470f51a9
7 avril 2026
BANQUE CIC EST prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration pour ce domicilié audit siège RCS [Localité 2] N° 754 800 712 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent LEFEBVRE
Référés
6a160f69cdc6046d47088b3c
26 mai 2026
des sommes dues.
JCP BAUX
6790210a51b02779572aa00d
10 janvier 2025
et d'un serrurier ; - la condamnation de l’A.T.R.C en sa qualité de tutrice de Madame [H] [T] à payer à Madame [Z] [U], à titre de remboursement de la pénalité fiscale de retard de paiement des droits due
Première Chambre
65bc61e34fb290a346074201
30 janvier 2024
Il convient de rappeler que s'agissant des comptes d'administration de l'indivision, les sommes exposées par les coïndivisaires pour le compte de celle-ci ou qui lui sont dues donnent lieu à la fixation
CTX PROTECTION SOCIALE
661d6e32082b40ce99b66bf0
5 avril 2024
En réponse, par courrier du 27 octobre 2017, les inspecteurs du recouvrement ont maintenu le montant du rappel de cotisations et contributions sociales à hauteur de 1 868 377 € mais minoré le montant de
J.E.X.
66fda2f138de0398b51cc846
1 octobre 2024
Initialement fixée au 21 mai 2024, l'affaire a été renvoyée à la demande des parties à trois reprises avant d'être retenue en l'audience du 3 septembre 2024.
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6698163cb60c111a421dcf52
17 juillet 2024
Ils sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes, générales et spéciales, et de verser au fonds de travaux mentionné à l'article
19ème chambre civile
6a0e0031cdc6046d4759b454
19 mai 2026
IARD, les éléments transmis étant, selon lui, suffisant et permettant l'évaluation de l'indemnisation due à la victime; RENVOYER l'affaire au fond devant le tribunal judiciaire de PARIS REJETER l'ensemble
6a0f86cacdc6046d477feb46
automatiquement le 1er juillet 2024, pour une durée de 9 ans.
1 Ch Cab 4 (contentieux)
677ee73db01eea4cf01a8b5e
8 janvier 2025
Réponse du tribunal Aux termes de l’article L. 142-2 alinéa 1er du code de l’environnement, « les associations agréées mentionnées à l’article L. 141-2 peuvent exercer les droits reconnus à la parties
677ee73db01eea4cf01a8b63
L’article 368 de ce code précise que « les décisions de jonction ou disjonction d’instances sont des mesures d’administration judiciaire ».
Service des référés
6686fe98e74459e0c7edd46a
4 juillet 2024
Par actes d'huissier en date du 07 mai 2024, les consorts [D]-[C] ont fait assigner la société The Union Jack et le cabinet [G]-[O] administrateur du bien devant le juge des référés du tribunal judiciaire
1/4 social
68e55b4e0e2901d10fa38b59
7 octobre 2025
social N° RG 24/06955 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42ZP EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [B] [G] a été embauché le 1er mars 2021 au sein de la société par actions simplifiée (SAS) [6] selon contrat de travail à durée
Page 44 sur 93
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.