Reçu dans une langue comprise, le à heures Le retenu, L’agent notifiant (nom, prénom, qualité et signature), Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 04 avril 2026.

[W] [M] a refusé de se présenter à ces deux auditions une nouvelle date de rendez-vous a été sollicitée.

La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 09 janvier 2026.

2024 à 10h23, décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de Paris le 11 juin 2024 , Vu la requête du PRÉFET DE L’ESSONNE datée du 7 juillet 2024, reçue

à compter du 02 mars 2025 ; décision confirmée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 18] le 05 mars 2025 ; Vu la requête du PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS datée du 01 avril 2025, reçue

A l’audience de renvoi du 22 mai 2024, la société [11] a sollicité un nouveau renvoi de l’affaire qui a été refusé de sorte que les parties ont été entendues en leurs plaidoiries.

Des associations protectrices des animaux et des particuliers ont continué à nourrir les chats, en particulier trois chats dénutris et négligés, et se sont émus de leur sort auprès des autorités compétentes

Le juge de la mise en état a refusé, le 25 avril 2017, de joindre l’instance initiée par les sociétés MMA à celle initiée par la société AXA.

[E] [M], membre de l’association SOLIDARITE PAYSANS JURA S.E.L.A.R.L. MJ JURALP [Adresse 4] [Localité 5] es qualité de mandataire judiciaire de M.

jours à compter du 02 juillet 2024 ; décision confirmée par le premier président de la cour d’appel de PARIS le 04 juillet 2024 ; Vu la requête du PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE datée du 16 juillet 2024 , reçue

[H] [P], en sa qualité de représentant légal de [Z] [P] C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le : EXECUTOIRE + COPIE la SELARL NICOLAS FAUCK AVOCATS ET ASSOCIES, barreau de l’AIN M. le procureur de

La CCI a rendu un avis daté du 11 avril 2017 en faveur d’une indemnisation totale des préjudices par l’assureur de la clinique, lequel a fait connaître son refus.

[X] [T], notifiée à l’intéressé le 03 octobre 2025 à 13h00 ; Vu la requête du PRÉFET DU VAL-D’OISE datée du 06 octobre 2025, reçue et enregistrée le 06 octobre 2025 à 08h00 au greffe du tribunal, tendant

L'association Fac Habitat et la société Seyna ont ensuite fait assigner M.

PATRIMELLE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Frédéric VACHERON de la SELARL RIVA & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON S.A.

La personne retenue, Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 12 janvier 2026.

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D’AMENAGEMENT DE LA MOSELLE (SODEVAM), dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Michel WALTER de l’ASSOCIATION

ARSEA - GALA, Association Régionale Spécialisée d’Action Sociale d’Education et d’Animation, Association de droit local reconnue d’utilité publique - Groupement Associatif pour le Logement et l’Accompagnement

[Y] [D] par l’intermédiaire de Forum Réfugiés, Vu la requête reçue au greffe le 01 Juillet 2025 à 15h02, présentée par Monsieur le Préfet du département DES BOUCHES DU RHONE, Attendu que Monsieur le

SIMON ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0411 DÉFENDERESSE S.C.I.